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On voit régulièrement apparaître sur les réseaux sociaux la question de la vape de produits issus du cannabis. En réalité, il s’agit du CBD, ou cannabidiol, qui est bel et bien légal. Sous certaines conditions…
CBD et THC
L’usage dit « récréatif » du cannabis est interdit en France depuis 1923, et a été retiré de la pharmacopée dans notre pays en 1953. Voilà pour l’historique du cannabis. Jusqu’ici, c’est simple, mais, vous allez voir, ça se complique assez vite.
En effet, pour l’exemple de la pharmacopée, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé a autorité pour délivrer des autorisations nominatives ou Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) pour tous produits de santé. Les ATU concernent les produits de santé qui ne sont pas autorisés sur le marché français. En 2008, les ATU concernant les cannabinoïdes n’ont été délivrées que pour le Marinol (R) (dronabinol ou THC).
Les études scientifiques menées au fur et à mesure du temps ont permis de mettre en valeur deux substances : le tétrahydrocannabinol ou THC, qui est le principe psychoactif du cannabis, et le Cannabidiol, ou CBD, qui aurait également des propriétés psychoactives, différentes et qui contrebalancent celles du THC. Les études n’ont pas encore permis de délimiter le champ d’action des deux molécules.
Une subtilité légale s’en est mêlée : une drogue n’est pas interdite en elle-même, c’est son principe actif qui l’est. Dans les faits, le principe actif du cannabis, celui qui fait planer, c’est le THC. A partir de ce moment là, le CBD est légal, tant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction spécifique.
Ce qui est légal et ce qui ne l’est pas
Alors, le CBD est-il légal en France ? Oui. La possession et la consommation d’un liquide à base de CBD est légal en France, à partir du moment où il contient un taux de THC inférieur à 0,2 % (norme européenne).
Le CBD a été autorisé en France par une décision de la Cour Européenne de Justice, puis les fleurs et feuilles interdites par le gouvernement, avant d’être à nouveau autorisées à titre provisoire par le Conseil d’Etat en attendant que cette institution prenne sa décision définitive. Décision assez prévisible, il est rare que cette cour se déjuge.
De même, la culture du chanvre en vue d’extraire du CBD est légale désormais en France, mais uniquement pour les agriculteurs actifs, c’est à dire des professionnels éligibles aux aides agricoles européennes.
Europe oblige, vous pouvez donc acheter sans crainte des produits au CBD répondant aux normes européennes ? Oui, à vos risques et périls. En effet, si vous achetez à l’étranger, les douanes sont autorisées à procéder à des contrôles aléatoires des colis transitant en Union Européenne. Et, si ils tombent sur un flacon de CBD ne répondant pas aux normes françaises, ils sont autorisés à le confisquer. Ceci, au titre du principe de précaution.
Vous ne pourrez pas, dans ce cas, être poursuivi : si le taux de THC est supérieur à la moyenne tolérée, vous pourrez toujours, si vous l’avez acheté sur un site certifiant le contraire, arguer de votre bonne foi. Mais, si vous voulez récupérer votre flacon, vous devrez démontrer qu’il répond aux normes. Ce qui revient à payer de votre poche des analyses coûteuses.
Et, de toute façon, l’absence de législation précise autour du CBD laissera la décision entièrement à la discrétion du juge. Ce qui signifie de toute façon, procédure, avocat, frais, pour une somme, bien souvent, proportionnellement insignifiante. Le coût moyen d’un flacon de CBD correspond grosso modo à 20 minutes de travail de votre avocat…
En résumé
Pour faire le point, un liquide à base de cannabis « pur » ou contenant un taux de THC supérieur à 0,2 % est interdit. Un liquide à base de CBD est autorisé à l’achat, la détention et le consommation en France.
Néanmoins, il convient d’être prudent. Le CBD est un principe psychoactif, dont certains effets sont certes positifs, mais dont tous les effets ne sont pas, à ce jour, connus et documentés. Comme tout principe psychoactif, sa posologie, c’est à dire son dosage, pour simplifier, dépend de chaque individu, pas seulement en fonction de sa taille ou son poids, mais aussi en fonction de son état de santé.
Vapoter du CBD revient donc au même que s’automédicamenter, mais sans le support d’un mode d’emploi et des conseils du pharmacien. Cet usage serait alors à réserver à des experts. Autre possibilité, en parler à votre médecin. Le CBD possède des propriétés positives sur certaines pathologies, et les professionnels de santé ne sont pas tous opposés à son utilisation. À condition, bien entendu, de savoir ce que l’on fait.
Sa possession en pourra pas vous conduire en prison, donc, mais son utilisation peut, potentiellement, nuire à votre santé si vous l’utilisez à tort et à travers. Ce qui n’est pas mieux.
Merci à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament, aux servies des Douanes, à Benoît de Canamed et à l’Union Francophone pour Cannabinoïdes en Médecine pour leur disponibilité.
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Genève, Suisse
Pour clarifier la différence entre CBD et THC, le CBD est psychoactif mais non-psychotrope – comme la nicotine ou le café – , alors que le THC est psychotrope – c’est-à-dire qu’il provoque un effet d’ivresse, comme l’alcool p.ex. -. 😉 Merci pour cet article clarifiant le bordel législatif en France
Merci pour cette précision que j’ai en effet oublié.
Juste une remarque “bordel législatif” et “en France”, c’est un pléonasme 🙂
L’action des douanes n’a à ma connaissance aucun rapport avec le “principe de précaution” (un concept qui, comme “addiction” semble employé à tort et à travers), leur rôle n’étant pas en lien avec les risques (possible et démontrables pour appliquer ce principe) et les dangers (avérés pour appliquer ce principe) mais la réglementation à faire appliquer.
“Principe de précaution” est à prendre ici comme un terme générique. En gros, en cas de doute, ils sont autorisés à bloquer indéfiniment le colis.
C’est donc une action à titre “préventif” ou “conservatoire”. L’usage détourné de termes juridiques ou médicaux diminue leur sens et leur portée (et je suis le premier à blâmer pour cela, enfin juste après les acteurs de santé publique).
Oui. Mais non. Puisque exerçant dans une absence totale de législation, ce terme ne rentre pas non plus dans les critères.
Bonjour je suis atteint d’algie vasculaire de la face une maladie peu connue et j’ai découvert le CBD en septembre dernier. J’ai 52 ans et je souffre depuis mes 17 ans, c’est vous dire si j’attendais un miracle, car au niveau médecine à part des triptan dangereux pour le coeur ou de bêtabloquant en traitement de fond pas grand chose et les douleurs chroniques faisait régulièrement leurs retour. Depuis que je consomme l’huile cbd, à pars quelques petites douleurs de fond que je pourrais associer à des petites migraines, je n’ai pas eu de douleurs violentes comme je pouvais en avoir avant. Je suis devenu partenaire de la société qui me fournit et je ne regrette pas mon choix.
Bonjour,
je souffre aussi d’AVF depuis 5 ans (j’en ai 34) et par crainte des effets secondaires des médicaments prescrits jusqu’alors je me suis laissé tenter par le cannabis médical. J’habite en Grèce et c’est légal seulement depuis peu.
Les résultats sont époustouflants, mes crises ont baissé en intensité et surtout leur fréquence a chuté (une tous les 2 jours au lieu de 3 par jour, pendant 6 semaines/an). Je consomme de l’huile, 1 goutte le matin, 2 le midi et 3 le soir, et vapote en cas de crise. Seul bémol, vapoter a tendance à me faire somneler, mais je vais pouvoir arrêter totalement le CBD (huile comprise) à la fin de ma période crise; plus que 3 semaines!
L’arrêt de la cigarette il y un an a aussi beaucoup aidé