Par 
L’actuelle polémique autour du CBD et des coffee shops relance, indirectement, le débat sur la légalisation du cannabis en France, pays censément à contre-courant de ce qui se fait ailleurs. Mais qu’est-ce qui freine dans l’hexagone ? Y a-t-il plusieurs légalisations possibles ? Et est-ce vraiment une panacée ?
Légalisation avec un « s »
Parce que le sujet du CBD dépend directement de celui sur le cannabis, il nous a semblé nécessaire de faire un point global sur ce thème. Il y a plusieurs niveaux dans les législations sur le cannabis, et il convient de les connaître pour savoir, au final, de quoi il est question.
L’usage médical, par exemple : est-il question de permettre aux laboratoires pharmaceutiques d’utiliser les dérivés des plants de cannabis pour la recherche et la fabrication de médicaments, ou bien de permettre à des personnes atteintes de diverses affections de s’automédiquer avec la plante ?
Quant à l’usage récréatif, là encore, il convient de distinguer la légalisation simple, où chacun fait ce qu’il veut, avec la légalisation encadrée, qui impose des règles, par exemple des variétés sélectionnées de plantes vendues dans un réseau encadré ou bien une consommation tolérée en certains lieux, comme les coffee shops.
Les tenant de la légalisation du cannabis soulignent que le phénomène parcours le monde, et que les pays rétifs sont à contre-courant. Ce n’est pas tout à fait vrai. En fait, le cannabis est légal dans un seul pays au monde, l’Uruguay. Ailleurs, il l’est partiellement, ou il est juste dépénalisé. Aux Etats-Unis, par exemple, le cannabis est légal dans huit états sur les cinquante de l’Union.
Légalisation ou dépénalisation ?
Légaliser et dépénaliser correspondent à deux notions différentes.
La dépénalisation, c’est la suppression de tout ou partie des peines encourues pour l’usage de cannabis et de ses dérivés. Cela couvre un champ plus ou moins vaste. Par exemple, cela peut consister à supprimer les peines d’usagers pris avec une certaine quantité, tout en maintenant l’interdiction de commerce. Globalement, une action de dépénalisation vise à alléger le processus punitif. Par exemple, passer d’une peine de prison pour possession d’une drogue à une simple amende sans mention au casier judiciaire, c’est de la dépénalisation.
La légalisation n’est pas une autorisation, au contraire. Là ou la dépénalisation a un côté “laisser faire”, la légalisation impose un cadre strict. Par exemple, l’Uruguay a légalisé le cannabis en lui imposant un cadre précis : les consommateurs peuvent faire pousser eux-même leurs pieds dans des clubs qui comprennent 99 membres maximum, chacun a le droit à 40 grammes par mois, et tout membre est inscrit dans un registre national tenu par une agence dédiée.
Ainsi la France pourrait choisir entre dépénaliser le cannabis, c’est à dire ne plus sanctionner les consommateurs et cultivateurs, ou le légaliser et en donner, par exemple, le monopole aux pharmaciens.
Ainsi, lorsque Madame Buzyn parle d’autoriser l’étude du cannabis thérapeutique par les laboratoires pharmaceutiques, c’est une légalisation.
Où en sommes nous ?
Aujourd’hui, si l’on compte l’Uruguay, le Canada (en anticipant un peu, le processus de légalisation du cannabis étant en cours) et les huit états américains (Colorado, Massachusetts, Washington DC, Alaska, Oregon, Maine, Nevada et Californie) qui ont légalisé le cannabis, on arrive à un total de environ 2 % de la population mondiale qui se voit proposer un usage du cannabis et de ses dérivés sans justification.
Tous ces pays ont donc imposé un cadre précis à la production et/ou la distribution du cannabis et des dérivés.
Si l’on élargit aux pays qui ont simplement dépénalisé le cannabis à divers stades, on arrive à environ 15 % de la population mondiale.
On a par exemple les Pays-Bas. Surprise ! Le cannabis n’y est pas légal. Simplement, la possession d’une quantité limitée (moins de cinq grammes) et l’existence des coffee shops y est tolérée.
Ludique et récréatif
Tous ces pays ont soit légalisé soit dépénalisé le cannabis dit “récréatif”, notion qui englobe aussi bien l’usage psychotrope que l’automédication. Mais sur l’usage thérapeutique du cannabis, quelles sont les législations plus permissives ?
L’usage médical du cannabis, plus spécifiquement de la molécule de CBD est acté dans de nombreux pays : le Canada, l’Australie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande, l’Allemagne, l’Espagne, le Portugal, l’Italie, la République Tchèque, la Roumanie, la Finlande, le Chili, la Colombie, Israël et aux États-Unis dans 23 États américains ainsi que dans la capitale fédérale (Alaska, Arizona, Californie, Colorado, Connecticut, Delaware, Hawaii, Illinois, Maine, Maryland, Massachusetts, Michigan, Minnesota, Montana, Nevada, New Hampshire, New Jersey, New York, Nouveau-Mexique, Oregon, Rhode Island, Vermont, Washington, Washington DC).
Pour tous ces pays, une ordonnance ou un diagnostic médical écrit sont obligatoires. De surcroît, souvent, l’acquisition de cannabis médical passe par un réseau agréé et concerne des produits réglementés à faible valeur en THC.
Et le CBD ?
A travers le monde, on le voit, l’apparition du CBD dans la vape laisse les autorités un peu démunies. Dans les pays cités plus haut où le cannabis est légalisé ou dépénalisé, la molécule se voit tout simplement intégrée dans la législation sur les cannabinoïdes, ce qui constitue parfois un compromis acceptable par tout le monde, mais pose problème lorsque le cannabis est légalisé : si un réseau de distribution agréé existe, la revente en dehors, dans les boutiques de vape par exemple, est illégale.
Au final, on le constate, la position de la France n’est pas si exotique que cela, et la population française n’est ni mieux ni moins bien pourvue que 80 % de la population mondiale.
Si le cas de la molécule de CBD devait faire l’objet d’un traitement par les autorités, il est fort probable que le gouvernement s’orienterait vers une légalisation, c’est à dire un encadrement spécifique qui, si l’on s’en tient aux déclaration de la ministre de la Santé, n’inclurait pas les boutiques de vape ni les buralistes dans la boucle.
Genève, Suisse
