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Belgique : des cigarettiers condamnés pour concurrence déloyale

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Les entreprises qui représentent 90 % du marché du tabac dans le pays s’étaient entendues sur leurs prix de vente.

Échapper au jeu de la concurrence 

Marteau de jugeIl y a quelques jours, l’Autorité belge de la concurrence (ABC) a rendu son verdict dans une affaire datant d’il y a plus de 7 ans. L’affaire en question visait 4 fabricants de cigarettes qui, entre 2011 et 2015, s’étaient entendus sur leurs futurs prix, afin d’éviter le jeu de la concurrence. Une entente qui arrangeait bien les protagonistes puisqu’à eux seuls, leurs produits représentent 90 % du marché en Belgique. Ainsi, pour l’ABC, les cigarettiers ont reçu, sans s’y opposer, des informations confidentielles et commercialement sensibles. De quoi limiter les risques d’une concurrence normale, selon l’organisme.

British American Tobacco s’est ainsi vu infliger une amende de 5,7 millions d’euros, Établissements L. Lacroix Fils NV doit payer 7 millions, tandis que JT International Company Netherlands et Philip Morris Benelux ont respectivement écopé de 7,2 et 16 millions d’euros d’amende. 

Naturellement, les cigarettiers peuvent faire appel de cette décision. Ce qu’a d’ores et déjà indiqué Philip Morris, qui conteste fermement tout acte répréhensible.

En 2020, une amende avait déjà été infligée à ces mêmes entreprises, aux Pays-Bas, pour des faits similaires. 

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