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Australie : le pays remporte une nouvelle fois son procès, le paquet neutre restera obligatoire

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Hier, l’organe d’appel de la World Trade Organization a rendu son nouveau verdict. Pour lui, le paquet neutre, en place en Australie depuis 2011, est une mesure parfaitement justifiée. Les deux pays ayant porté plainte contre elle en 2018, arguant qu’il représente un « obstacle injustifié au commerce », perdent ainsi une nouvelle fois leur procès.

Le paquet neutre « améliore la santé publique »

Depuis 2011, le paquet neutre est obligatoire en Australie. Interdisant les logos et les emballages de cigarettes aux couleurs distinctives, tous se présentent ainsi de la même manière, parés d’un vert olive accompagné d’un message de prévention sanitaire ainsi que d’une image « choc ».

Source : Cancer.org

7 ans après la mise en place de la mesure, en 2018, le pays était attaqué en justice par Cuba, l’Indonésie, le Honduras et la République dominicaine, tous invoquant que le paquet neutre représentait un « obstacle injustifié au commerce ». A l’époque, l’affaire avait fait grand bruit puisqu’elle représentait le premier véritable test juridique pour la nouvelle loi, depuis adoptée par de nombreux autres pays, dont la France ou le Royaume-Uni.

Ce premier procès, géré par la World Trade Organization (WTO), était remporté par l’Australie. En effet, la WTO avait jugé que le paquet neutre « améliorait la santé publique en réduisant l’utilisation des produits du tabac ».

Mais peu de temps après cette première défaite judiciaire, la République Dominicaine et le Honduras indiquaient leur intention de faire appel de cette décision. Une volonté à l’époque soutenue par Geir Ulle, directeur du commerce international chez Japan Tobacco International (JTI), qui déclarait que ce verdict représentait un « grand pas en arrière pour la protection des droits de propriété intellectuelle au niveau international ».

Hier, après une nouvelle étude du dossier, l’organe d’appel de la WTO a ainsi rendu son nouveau verdict, faisant suite à la seconde plainte déposé par les deux pays après leur premier procès perdu en 2018. Et c’est sans surprise que les arguments des plaignants ont une nouvelle fois été rejetés, l’organe d’appel de la World Trade Organization ayant confirmé que « les lois australiennes strictes sur l’emballage des produits du tabac sont justifiées ».

Une fois encore, la République Dominicaine et le Honduras ont indiqué être insatisfaits de cette décision et fait part de leur volonté de la contester. Cependant, la WTO étant actuellement dans l’incapacité de continuer d’exercer, il est désormais impossible de dire qui sera chargé de résoudre cette affaire et répondre à la potentielle troisième demande des pays plaignants.

Comment expliquer que la World Trade Association soit à l’arrêt ?

La WTO est l’organisme international qui réglemente le commerce mondial des biens, des services et de la propriété intellectuelle. Créé il y a 25 ans, il est composé de 7 juges et nécessite la présence d’un minimum de 3 afin de statuer sur une affaire.

Depuis 2 ans, les Etats-Unis ont cessé la nomination de nouveaux juges. Ainsi, s’il restait jusqu’à présent trois juges en exercice, deux ont récemment terminé leur mandat et aucun n’a été nominé afin de les remplacer, rendant ainsi la saisie de nouvelles affaires impossible.

Cette situation, aussi ubuesque puisse-t-elle paraître, est à imputer aux USA. En effet, depuis son entrée en fonction, Donald Trump a attaqué à plusieurs reprises la WTO, l’accusant de se ranger du côté de la Chine et d’autres rivaux des Etats-Unis lors de différends commerciaux impliquant les USA.

Des accusations qui remonteraient en fait à plus de dix ans maintenant, le pays accusant depuis longtemps la WTO d’outrepasser son autorité en créant de nouvelles lois commerciales, outrepassant ainsi les décisions des tribunaux américains, ce qui est interdit pour un tribunal étranger selon la Constitution américaine.

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