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La mise en oeuvre de la régulation américaine définie par l’agence FDA concernant notamment la cigarette électronique est reportée de trois mois, au 8 novembre 2018.
Selon la FDA, ce nouveau délai devrait permettre à ses nouveaux dirigeants et au ministère de la Santé de prendre le temps d’examiner les questions qui font l’objet de multiples poursuites devant des tribunaux fédéraux.
La décision intervient aussi après la tentative infructueuse de Cole et Bishop d’amender un projet de loi de financement adopté ce week-end par le congrès américain. Cet amendement aurait sorti des milliers de produits du champ de compétence de la FDA.
Ce report de délai concerne toutes les obligations qui auraient dû entrer en vigueur à partir du 10 mai 2017 comme par exemple l’enregistrement des listes d’ingrédients pour les eliquides, des documents sur la santé, les demandes de PMTA, les rapports sur les composants nocifs et potentiellement nocifs (HPHC).
Par contre, ce report ne s’applique pas aux dispositions déjà adoptées, telles que les contrôles d’âge obligatoires visant à empêcher les ventes de ces produits aux mineurs.
Pour aller plus loin : la réglementation américaine
Genève, Suisse
