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La proposition d’encadrement de la cigarette électronique préconisée par la Food and Drug Administration a été transmise aux services de la Maison Blanche. Ils vont vérifier la conformité avec les politiques fédérales.
Une proposition de réglementation toujours confidentielle
Une approbation des produits très onéreuse se profile
Les propositions de la Food and Drug Administration (FDA) ont été transmises en début de semaine dernière à la Maison Blanche, plus précisément à l’Office of Information and Regulatory Affairs (OIRA) au sein de l’Office of Management and Budget (OMB).
Le rôle de l’OMB est de vérifier que les mesures prévues rentrent dans le cadre des politiques fédérales décidées par la Maison Blanche. L’approbation de l’OMB est la dernière étape dans le processus de réglementation du marché de la cigarette électronique aux Etats-Unis. Généralement, cet organe met au maximum deux mois avant de livrer sa réponse aux agences qui la consultent.
Malgré des fuites de documents rédigés par la FDA intervenues au cours de la semaine dernière la proposition finale reste inconnue. Non seulement le processus l’exige mais la validité du document qui a circulé n’a pas pu être établie. En l’état, ce serait un sérieux coup donné à l’essor de la vape outre Atlantique. Un rapport émis par un conseiller donnait déjà au mois de mars quelques indications.
Smoke Free Alternatives Trade Association (SFATA) et Consumer Advocates for Smoke-Free Alternatives Association (CASAA) font partie des groupes qui ont prévu de contacter prochainement l’OIRA. Ils devraient notamment évoquer leurs préoccupations concernant le coût d’une approbation des produits (estimé entre 2 et 10 millions de dollars pour chaque nouvelle référence) ainsi que la question de l’autorisation de vente des produits déjà disponibles dans le commerce.
L’approbation par l’OMB pourrait intervenir dans quelques mois, à moins qu’il demande de nombreuses révisions dans les textes élaborés par la FDA.
Genève, Suisse
