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Un tribunal fédéral a récemment imposé à la FDA d’accélérer la mise en place de graphiques d’avertissement sur les paquets de cigarettes.
La FDA accusée de retards “déraisonnables”
Le tribunal fédéral du district du Massachusetts a statué. La FDA se doit de fournir à la justice américaine un calendrier accéléré pour la mise en œuvre des avertissements sur les paquets de cigarettes, d’ici au 26 septembre prochain.
Depuis la mise en place du Tobacco Control Act en 2009, la FDA avait jusqu’à présent toujours retardé cette nouveauté, au point d’indiquer que lesdits graphiques seraient en place “au mois de novembre 2021, au plus tôt” comme le rapporte le périodique américain National Law Journal.
Une déclaration qui n’avait pas manqué de faire réagir l’American Academy of Pediatrics ainsi que d’autres associations de santé, qui avaient alors porté plainte contre l’organisme américain en 2016, l’accusant d’avoir “illégalement refusé d’inscrire des avertissements graphiques sur les emballages en retardant de façon déraisonnable l’émission d’un délai pour le faire”.
Le Tobacco Control Act prévoyant que la FDA avait 24 mois au maximum pour le faire, à partir du 22 juin 2009, c’est aujourd’hui avec plus de 7 années de retard que l’organisme va y être contraint.
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