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Traitement des mégots : les cigarettiers bientôt responsables ?

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Parmi les nouveautés qui devraient être annoncées dans le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement, la mise à contribution des cigarettiers dans le traitement des mégots.

Responsabiliser les acteurs de chaque filière

Hier, Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, aurait bouclé son projet de loi « économie circulaire » selon le quotidien Les Échos. Le journal, ayant eu accès au texte encore confidentiel, rapporte qu’il annoncerait notamment la création de 6 nouvelles filières de recyclage afin de « réduire le nombre de produits non assujettis à l’éco-contribution ». 

Le projet de loi alourdirait également les sanctions susceptibles d’être infligées aux éco-organismes n’atteignant pas le taux de recyclage qui leur a été assigné. Une sanction qui devrait prendre la forme d’une amende équivalente à un pourcentage du budget annuel de l’organisme. 

Parmi les autres nouveautés de ce texte, un « article Amazon » qui prévoirait d’imposer aux plus gros vendeurs du net une participation financière dans la gestion des déchets qu’ils produisent. 

Les cigarettiers quant à eux, ne devraient pas non plus être épargnés par ce projet de loi. Brune Poirson ayant déjà prévenu lors d’un colloque réunissant une trentaine de grandes entreprises françaises, le 25 octobre dernier, que les industriels du tabac seraient mis à contribution concernant la gestion de leurs mégots. 

En marche vers l’écologie ?

Ce projet de loi « économie circulaire » s’inscrit dans le cadre de la volonté du gouvernement de « passer d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire qui intégrera l’ensemble du cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant bien évidemment par leur consommation en limitant les gaspillages ». 

Pour ce faire, le Premier ministre Edouard Philippe présentait en avril 2018, sa « feuille de route économie circulaire (FREC) » ayant pour objectif de : 

  1. Réduire la consommation de ressources liée à la consommation française : réduire de 30 % la consommation de ressources par rapport au PIB d’ici à 2030 par rapport à 2010,
  2. Réduire de 50 % les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010, 
  3. Tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025,
  4. Réduire les émissions de gaz à effet de serre : économiser l’émission de 8 millions de tonnes de CO2 supplémentaires chaque année grâce au recyclage du plastique, 
  5. Créer jusqu’à 300 000 emplois supplémentaires, y compris dans des métiers nouveaux. 

Une feuille de route dans laquelle est inscrite : 

« En concertation avec les acteurs concernés, susciter des engagements volontaires dans un calendrier rapproché ou, à défaut, instruire le déploiement d’un dispositif de type « filière REP » (NDLR : filière à responsabilité élargie des producteurs) portant notamment sur les cigarettes ». 

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