TPD : La société Totally Wicked bientôt devant la Cour de justice de l’Union européenne

Frason Cropper, directeur de Totally Wicked, une importante société spécialisée dans l’e-cigarette au Royaume-Uni.

Une audience de la Cour de justice de l’Union européenne pour le cas Totally Wicked sera tenue le 1er octobre 2015 et devrait durer une journée.

Il s’agit d’une étape importante dans le combat juridique mené par cette société à l’encontre de la Directive tabac européenne (TPD) qui réglemente les cigarettes électroniques en Europe.

La firme britannique estime que la TPD entrave de manière disproportionnée la libre circulation des biens, désavantage de manière injustifiée la compétition de la cigarette électronique face aux produits du tabac et enfreint les droits fondamentaux des fabricants d’e-cigarette et ses utilisateurs.

Une attaque en justice qui aurait des chances d’aboutir

“Je pense que le dossier défendu par Totally Wicked est très solide” commente Clive Bates sur son blog. “Mais nous ne pouvons pas exclure la possibilité qu’un tribunal ne prenne pas de position politique sur ce ou ces produits, qui peuvent être considérés comme des variantes de substituts nicotiniques“.

Les éléments qui seront présentés par la défense sont également inconnus souligne le conseiller en santé publique qui estime néanmoins que sur le fond, “cette affaire devrait réussir” et aboutir sur une élimination de la plupart ou de la totalité de l’article 20. Affaire à suivre.

Frason Cropper, le directeur de Totally Wicked, sera présent au prochain salon Vapexpo qui se déroulera du 20 et 22 septembre à la Grande Halle de la Villette à Paris. Plus d’informations sur Vapexpo-france.com/fr/