Tobaccogate, une première plainte rejetée aux Pays-Bas

Dans l’affaire du tobaccogate, une première plainte vient d’être rejetée aux Pays-Bas. Une décision qui ne fait pas les affaires du CNCT, relais de l’action en France et qui également intenté une action en justice. Une victoire pour les quatre géants mondiaux du tabac.

Rejet de plainte

Nous vous avions informé dans cet article du tobaccogate et des plaintes déposées contre les quatre grands cigarettiers par des associations de lutte anti-tabac dans plusieurs pays.

Le ministère public néerlandais, chambre de l’instruction de la justice des Pays-Bas, a rejeté ce 22 février la plainte d’une association contre les quatre grands cigarettiers. La demande de mise en accusation choisie par l’avocate Bénédicte Ficq au nom de deux anciens fumeurs et de la fondation de prévention du tabagisme portait sur une “tentative de meurtre”.

Le ministère public a reconnu, dans ses arrêtés, que “fumer est mortel et que la conception des cigarettes en tant qu’objet y contribue” mais a également souligné que “les producteurs de tabac n’agissent pas en contradiction avec les lois et règlements”. En vertu de quoi, la justice des Pays-Bas ne mènera pas d’investigations supplémentaires et éteint l’action.

Même motifs en France ?

C’est un signal très négatif envoyé au Comité National Contre le Tabagisme (CNCT), qui avait également, dans le cadre d’une action concertée l’international, déposé une plainte en France.

Si, de prime abord, les demandes sont différentes, “tentative de meurtre” aux Pays-Bas et “mise en danger volontaire de la vie d’autrui” en France, les définitions judiciaires dans les justifications des demandeurs se rapprochent. “Tentative d’homicide involontaire et/ou de meurtre, tentative de coups et blessures avec préméditation et/ou tentative de causer délibérément des dommages à la santé (d’autrui) avec préméditation” aux Pays-Bas,  “exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement” en France.

Il est donc tout à fait possible, et même probable, que le procureur en charge du dossier en France décide de rejeter la plainte du CNCT pour les même raisons.

Un avenir noir goudron ?

Les cigarettiers se sont réjouis de cette décision. Japan Tobacco International, par exemple, a publié un communiqué dans lequel la société “salue le rejet de ces anciennes allégations erronées”.

Pourtant, cette action n’aura pas été totalement vaine : reprise intensivement par plusieurs grands médias, cette plainte et cette dénonciation de pratiques avérées des cigarettiers aura été portée intensivement à l’esprit du public.

Maître Fick, l’avocat néerlandaise à l’origine de la plainte, a annoncé son intention d’interjeter appel auprès le la cour d’appel de la Haye. Elle a par ailleurs recueilli le soutien de nombreux citoyens des Pays-Bas via son site sickofsmoking.nl.

Même si la bataille judiciaire semble mal engagée, la bataille médiatique, elle, bat toujours son plein.