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Le 15 décembre 2025, le Sénat a adopté l’ensemble du projet de loi de finances 2026, largement remanié par rapport à la copie initiale du gouvernement. Pour la cigarette électronique, l’article 23 a été vidé de sa substance : ni agrément obligatoire, ni interdiction de la vente en ligne, et une taxation des e-liquides maintenue à zéro euro pour 2026.
Le Sénat bouleverse la copie gouvernementale
© Sénat/Paul Leraitre
Les débats auront été plus rapides qu’à l’Assemblée nationale. Ce 15 décembre 2025, à 16h27, le Sénat a officiellement adopté le projet de loi de finances 2026. Trois semaines auront suffi au Palais du Luxembourg pour examiner les 5 146 amendements et 81 articles que contenait le texte. Mais le budget qu’il a adopté diffère très largement de celui qu’espérait le gouvernement avec son document initial.
Au programme des modifications apportées au PLF 2026, plusieurs coupes budgétaires et un allègement des taxes, avec environ huit milliards d’euros de taxation supprimés, dont la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises. Si les hausses du budget des Armées, de l’Intérieur, ou encore de la Justice, ont été acceptées, l’économie la plus forte a été faite sur le dos du plan France 2030, annoncé en 2021 par Emmanuel Macron, dont l’objectif est de « permettre de rattraper le retard de la France dans certains secteurs historiques », ou encore de viser « la création de nouvelles filières industrielles et technologiques. » Un projet qui s’est vu amputer d’un milliard d’euros et contraint à une année blanche en 2026.
Les fonctionnaires n’ont pas non plus été épargnés, puisque le non-remplacement d’un agent de la fonction publique sur deux, qui part à la retraite, a également été adopté. Une mesure qui ne touchera pas l’éducation nationale ni les ministères régaliens. L’allongement du délai de carence en cas de maladies, aujourd’hui d’une journée, devrait quant à lui passer à trois.;
Concernant la cigarette électronique, l’article 23 a aussi été largement modifié. Si le gouvernement souhaitait apparenter le statut fiscal du vapotage à celui du tabac, obliger les boutiques spécialisées à se doter d’un agrément, ou encore interdire la vente en ligne des produits de la vape, il n’en sera rien. Seule mesure ayant survécu au Sénat, une taxation des e-liquides, dont le montant restera nul en 2026.
Le parcours législatif du PLF 2026 n’est pas terminé pour autant. Il revient désormais à la commission mixte paritaire (CMP) de se prononcer à son sujet. Celle-ci devrait démarrer le vendredi 19 décembre.
En cas d’absence d’accord entre l’Assemblée nationale et le Sénat lors de cette CMP, le gouvernement fera appel à une loi spéciale qui lui permettra simplement de continuer à « faire fonctionner le pays », en attendant la présentation d’un nouveau projet de loi de finances, vraisemblablement en début d’année 2026.
Genève, Suisse
