L'article 23 du PLF 2026 en France

La crise du vapotage en France : un secteur en péril

Depuis la mi-octobre 2025, la France traverse une crise politique majeure concernant le vapotage. L’article 23 du projet de loi de finances 2026, présenté le 14 octobre par le gouvernement de Sébastien Lecornu, menace l’existence même de la filière française indépendante de la cigarette électronique. Cette crise mobilise des millions de vapoteurs, des milliers de professionnels et de nombreux experts de santé publique à travers tout le pays.

Les mesures contestées

L’article 23 du PLF 2026 prévoit trois mesures qui bouleverseraient profondément le secteur :

Une taxation des e-liquides

Une accise de 0,03 € par millilitre pour les produits contenant moins de 15 mg/ml de nicotine, et de 0,05 € par millilitre au-delà de ce seuil. Cette taxation assimile juridiquement les produits du vapotage aux produits du tabac, alors même que la cigarette électronique est reconnue comme un outil efficace de réduction des risques.

L’interdiction de la vente en ligne

La vente à distance de tous les produits du vapotage aux particuliers serait interdite, privant d’accès des centaines de milliers de Français, notamment en zones rurales ou éloignées de boutiques spécialisées. Cette mesure menacerait immédiatement près de 4 000 emplois directs et plus de 20 000 indirects.

Le changement de statut des boutiques spécialisées

Les vape shops devraient obtenir un agrément administratif pour poursuivre leur activité, avec des contraintes calquées sur celles des bureaux de tabac : enquêtes de moralité, investissements coûteux en matériel de sécurité, restriction des libertés d’entreprendre. Ces obligations forceraient la fermeture de nombreuses boutiques parmi les 3 500 que compte la France.

Des conséquences dramatiques

Selon l’étude d’impact réalisée par la Filière française de la vape (FIVAPE), l’adoption de l’article 23 aurait des répercussions catastrophiques :

Sur l’emploi : 4 000 emplois détruits immédiatement, 21 000 emplois fragilisés à moyen terme dans un secteur jeune et innovant.

Sur la santé publique : 840 000 fumeurs ou vapofumeurs retourneraient au tabac, dont 420 000 décéderaient prématurément selon les projections scientifiques.

Sur l’économie : une perte nette de 325 millions d’euros pour l’État et une destruction de valeur ajoutée nationale de 1,12 milliard d’euros.

Une mobilisation historique

Face à cette menace, la réponse de la filière et des vapoteurs a été immédiate et massive :

La pétition “Vaper n’est pas fumer”, lancée par la FIVAPE, a recueilli plus de 96 000 signatures en 72h, un record absolu pour le vapotage en France.

Des manifestations, organisées les 4 et 5 novembre 2025 dans sept grandes villes françaises (Bordeaux, Aix-en-Provence, Cherbourg, Lille, Orléans, Strasbourg et Vannes), ont rassemblé plusieurs milliers de participants sous le hashtag #NeTuezPasLaVape.

Certains professionnels de santé ont également apporté leur soutien au mouvement. De nombreux médecins, tabacologues, addictologues et associations (Fédération Addiction, Addictions France, AIDUCE, etc.) ont publiquement dénoncé ces mesures qu’ils jugent contraires à la santé publique.

Un contexte politique instable

Le projet de loi de finances 2026 évolue dans un contexte politique particulièrement complexe. La France traverse une période d’instabilité gouvernementale marquée par des gouvernements successifs et la menace récurrente de motions de censure. Le gouvernement Lecornu a d’ailleurs failli tomber dès le 16 octobre, quelques jours seulement après la présentation du budget.

Le parcours législatif du PLF 2026 illustre cette fragilité : après son dépôt le 27 septembre et sa présentation officielle le 14 octobre, le texte a été examiné en commission des finances. Un amendement ramenant la taxe à zéro avait été voté, avant d’être annulé par le rejet global du volet “recettes” par cette même commission.

Les débats à l’Assemblée nationale ont été interrompus temporairement pour laisser place aux discussions sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale jusqu’au 12 novembre. Face à cette situation bloquée, plusieurs scénarios demeurent possibles : adoption du texte avec ou sans amendements, rejet par le Sénat suivi d’un passage en commission mixte paritaire, ou encore recours à l’article 47 de la Constitution.

Cette dernière option, jamais utilisée sous la Ve République pour un budget complet, permettrait au gouvernement de mettre en vigueur le PLF 2026 par ordonnance si le Parlement ne se prononce pas dans les 70 jours suivant le dépôt du texte, soit avant le 23 novembre. Certains observateurs politiques soupçonnent d’ailleurs le Premier ministre de vouloir privilégier cette voie pour éviter les aléas parlementaires, bien qu’il se soit publiquement engagé à ne pas recourir au 49-3.

L’avenir de l’article 23 reste donc profondément incertain, suspendu aux équilibres politiques fragiles et aux stratégies parlementaires d’un gouvernement en sursis.

Un enjeu de santé publique

Au cœur de cette crise se trouve un paradoxe majeur : alors que la France s’est engagée dans un plan national antitabac 2023-2027, les mesures envisagées risquent de décourager l’usage d’un outil dont l’efficacité est scientifiquement prouvée. Une méta-analyse de 90 études réalisée par l’organisation Cochrane a démontré que la cigarette électronique est 60 % plus efficace que les autres substituts nicotiniques pour arrêter de fumer.