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Sénat : examen et vote des articles concernant l’e-cigarette

Mis à jour le 27/01/2016 à 14h21
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senat-commission-aff-soc-ecigaretteC’est aujourd’hui, mercredi 16 septembre, que sont examinés et votés au Sénat les amendements et les articles du projet de loi de modernisation de notre système de santé qui vont modifier le statut de la cigarette électronique.

L’article 5 sexies du Projet de loi de santé  entend réglementer la publicité, la propagande et les autres formes de communication sur la cigarette électronique. L’article 5 octies supprimé, mais qu’un amendement du gouvernement souhaite rétablir étend les interdictions de parrainage et du mécénat en vigueur pour les produits du tabac aux produits de la vape. Enfin, l’article 5 undecies encadre le vapotage dans les espaces public.

Vote de l’Article 5 sexies : Adopté

Rappel
L’article 5 sexies du Projet de Loi Santé prévoit une modification de l’article L. 3511‑3 du Code la Santé Publique en élargissant l’interdiction de la publicité en faveur des produits du tabac, aux dispositifs électroniques de vapotage.

Cette partie du projet de loi suscite au sein de la communauté des vapoteurs une inquiétude particulière puisqu’elle pourrait englober, selon l’interprétation de certains éléments juridiques, toute communication publique et volontairement positive en faveur du produit, et ce quel que soit l’auteur du message.

Vous pouvez entendre ici le résumé des débats par la rapporteur Mme Deroche :

Amendement 223 rect.Amendement 583Amendement 388
223 rect. présenté par MM. GILLES, de NICOLAY, B. FOURNIER, COMMEINHES, CHARON et GRAND, Mme HUMMEL, M. TRILLARD et Mme GRUNY (Les Républicains)

Cet amendement propose de

  • supprimer l’interdiction de propagande et publicité directe et indirecte pour l’e-cigarette
  • autoriser les affichettes pour les produits de la vape dans les bureaux de tabac.

Rejeté

583 présenté par MM. P. DOMINATI et LEMOYNE (Les Républicains)

Cet amendement propose de supprimer pour les produits de la vape :

  • l’interdiction de toute forme de publicité
  • l’interdiction de parrainage et mécénat
  • l’extension de la limitation des publications et services de communications aux professionnels.

Retiré

388 présenté par M. LEMOYNE, Mme DUCHÊNE, MM. COMMEINHES et PELLEVAT, Mme IMBERT, MM. GRAND, J.P. FOURNIER, HOUEL, CHARON et GROSPERRIN, Mme DES ESGAULX, MM. FALCO, LONGUET, de RAINCOURT et REVET, Mme MÉLOT, M. CHAIZE, Mme DURANTON, MM. de NICOLAY, BOUCHET, SAUGEY, LAMÉNIE, VASSELLE et LEFÈVRE, Mmes LAMURE et LOPEZ, M. ALLIZARD et Mme GRUNY (Les Républicains)

Cet amendement revient sur l’interdiction des affichettes publicitaires pour les produits du tabac dans les bureaux de tabac.

Rejeté

Amendement 564Amendement 389 rect.Amendement 1184
564 présenté par MM. ROCHE, VANLERENBERGHE (UDI-UC)

Cet amendement propose d’autoriser les affichettes pour les produits de la vape dans les établissements qui la commercialisent.

Adopté

389 rect. présenté par M. LEMOYNE, Mme DUCHÊNE, MM. COMMEINHES et PELLEVAT, Mme IMBERT, MM. GRAND, J.P. FOURNIER, HOUEL, CHARON et GROSPERRIN, Mme DES ESGAULX, MM. FALCO, LONGUET, de RAINCOURT et REVET, Mme MÉLOT, M. CHAIZE, Mme DURANTON, MM. de NICOLAY, BOUCHET, SAUGEY, LAMÉNIE, VASSELLE et LEFÈVRE, Mmes LAMURE, LOPEZ et MICOULEAU, M. ALLIZARD et Mme GRUNY (Les Républicains)

Cet amendement propose d’autoriser les affichettes pour les produits de la vape dans les bureaux de tabac.

Retiré

1184 présenté par Le Gouvernement

Le gouvernement propose le rétablissement de l’article 5 sexies tel qu’il a été voté par l’Assemblée nationale.

Rejeté

Compléments à l’article 5 sexies : Retirés

Deux amendement identiques confieraient le monopole de la commercialisation des produits de la vape aux débitants de tabac.

La commission et la ministre émettent à un avis défavorable, car la cigarette électronique est un produit de grande consommation rendant le monopole impossible. Si cela avait été faisable, explique Marisol Touraine, “le gouvernement l’aurait regardé de manière très attentive”, comme on peut l’entendre dans l’enregistrement ci-dessous.

Amendement 448Amendement 616
448 présenté par MM. COMMEINHES, CHARON, CHATILLON, HOUEL et A. MARC et Mme MÉLOT (Les républicains)

Cet amendement propose de confier le monopole de la commercialisation des produits de la vape aux débitants de tabac.

Retiré

616 déposé par M. DAUDIGNY, Mme BATAILLE, M. CAZEAU, Mmes EMERY-DUMAS, GÉNISSON et D. GILLOT, MM. MANABLE, MASSERET et MONTAUGÉ, Mme SCHILLINGER, M. VAUGRENARD et Mme YONNET (PS)

Cet amendement propose de confier le monopole de la commercialisation des produits de la vape aux débitants de tabac.

Retiré

Vote de l’Article 5 octies : Supprimé

Amendement 637
637 déposé par Le Gouvernement

Cet amendement du gouvernement propose d’annuler les nouvelles dispositions et revenir au texte voté par l’Assemblée national au sujet du mécénat et du parrainage de la cigarette électronique.

Retiré

Vote de l’Article 5 undecies : Adopté

 

Amendement 152 rect
152 rect. déposé par MM. GILLES, de NICOLAY, COMMEINHES, CHARON et GRAND, Mme HUMMEL et M. TRILLARD (Les Républicains)

Cet amendement propose de revenir sur l’interdiction de vapoter sur le lieu de travail

Non soutenu

2 réponses à “Sénat : examen et vote des articles concernant l’e-cigarette”

  1. Nes dit :
    17 septembre 2015 à 10 h 27 min

    C’est une bonne nouvelle ça. Alors les sénateurs corrompus, ça vous l’a coupe. Je me suis énervé sur le site pour rien en fin de compte.

  2. Pierre Rouzaud dit :
    20 septembre 2015 à 10 h 14 min

    les sénateurs gavés mettent des bâtons dans les roues et gesticulent ,les députés vont reprendre la main et peut être proposeront des mesures réellement antitabac et au final BERCI imposera la suppression de TOUTES les mesures anti tabac et arroseront les pôvres buralistes:Entre 2004 et 2011 l’ETAT a donné 2.6 MILLIARDS€ aux buralistes (les fameux “contrats d’avenir”) alors que le chiffre d’affaires moyen des débitants de tabac progressait de 44% entre 2002 et 2011.L’ETAT sait récompenser ceux qui lui permettent d’engranger 15 milliards€ de cash par an en plus des 78000 retraites des fumeurs crevés par leur tabagisme