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France : taxations des e-liquides, agrément, homologation des produits… Les recommandations de Logista

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Chaque année, Logista France publie un livre blanc qu’elle présente directement aux responsables politiques et économiques. Filiale logistique du cigarettier Imperial Brands, elle y formule des propositions pour réguler le marché du tabac et de la nicotine en France. L’édition 2026 s’attarde sur la cigarette électronique. Si certains constats sont parfois justes, les propositions qu’elle fait sont loin d’être désintéressées.

Un lobbying annuel, présenté directement aux décideurs

Logista France, filiale du cigarettier Imperial Brands, est l’opérateur qui assure la distribution du tabac auprès des 22 500 buralistes français. Chaque année, le distributeur publie un livre blanc à destination des responsables politiques et économiques dans lequel il fait des propositions pour la régulation du tabac et de la nicotine en France. Dans cette édition 2026, il aborde notamment le sujet de la cigarette électronique.

Le document est axé autour de sept grands axes :

  • Le marché parallèle, qui représenterait entre 12 et 53 % de la consommation, et 4 à 10 milliards d’euros chaque année ;
  • Le crime organisé, dont le tabac ferait désormais partie des piliers, avec des usines clandestines dont certaines seraient désormais implantées en France ;
  • La vente à la sauvette, avec une multiplication par 16 des points de vente illégaux en Île-de-France depuis la pandémie de COVID-19 ;
  • Le marché illégal, qui « fragilise les buralistes et le lien social » ;
  • La vente de produits de la vape aux mineurs, qui ne serait pas assez contrôlée, notamment en ligne ;
  • La limite de l’augmentation de la taxation du tabac, qui serait atteinte avec les fumeurs qui s’approvisionneraient désormais au marché noir ;
  • Des propositions pour réguler tout ça.

Nous ne développerons pas tout ce qui concerne le marché parallèle du tabac ou les buralistes. Intéressons-nous cependant aux constats dressés par Logista sur le marché de la vape en France, et les propositions de la filiale du cigarettier à ce sujet.

Ce que Logista reproche au marché de la vape

« La vente de cigarettes électroniques aux mineurs atteint un niveau alarmant », voici le titre choisi par Logista pour sa section sur le vapotage.

Après avoir rappelé quelques chiffres sur l’essor de la cigarette électronique en France, Logista dresse le constat suivant : l’interdiction de la publicité n’est pas respectée, tout comme l’interdiction de la vente aux mineurs, notamment sur internet, car « les sites de vente en ligne n’ont pas mis en place de système fiable de vérification de l’âge. »

La qualité des produits de la vape est également remise en question. À ce sujet, Logista se contente de citer les recommandations du dernier rapport de l’Anses, qui invitent les pouvoirs publics « à rendre obligatoire l’application des normes relatives au vapotage. »

La filiale d’Imperial Brands note également qu’il n’existe pas de système de traçabilité pour les produits de la vape. « C’est une grande différence avec le tabac », note le distributeur, qui pourtant, permettrait de « lutter contre la fraude et la contrefaçon » et constituerait « une garantie de sécurité et de qualité pour le consommateur ».

Logista appelle également à une taxation des e-liquides. « Un juste niveau de taxation, qui ne découragerait pas les adultes souhaitant arrêter le tabac, tout en apportant des recettes supplémentaires à l’État et en permettant l’harmonisation fiscale au niveau européen. Une accise même symbolique véhiculerait aussi le message que la cigarette électronique n’est pas un produit anodin. ».

Réguler la vape comme le tabac : les quatre recommandations de Logista

Logista formule plusieurs recommandations pour réguler la cigarette électronique en France.

La première consiste en la mise en place d’un système d’agrément pour encadrer la vente des produits de la vape. Là encore, l’opérateur logistique fait un parallèle avec le tabac. Contrairement à ce dernier, l’absence de ce dispositif « soulève plusieurs enjeux de régulation : protection des mineurs, traçabilité des produits, contrôle de l’origine des e-liquides et respect des normes sanitaires et commerciales. »

La seconde recommandation est l’introduction d’une accise sur les e-liquides. « Aujourd’hui, la fiscalité française distingue fortement le tabac combustible des produits de vapotage, qui ne sont soumis qu’à la TVA. Instaurer une accise sur les e-liquides permettrait de diversifier les recettes fiscales alors que les revenus liés aux cigarettes traditionnelles vont nécessairement diminuer du fait de la baisse de la consommation de tabac et du développement du marché parallèle. », indique Logista pour justifier sa proposition. L’accise devrait alors être « faible ou modérée » et pourrait être indexée sur le niveau de nicotine des e-liquides.

Concernant la vente aux mineurs, Logista propose plusieurs solutions :

  • Le blocage des sites illégaux, citant l’exemple de Wish en 2021, qui « montre qu’il est possible d’agir ». ;
  • La généralisation d’une méthode de vérification de l’âge qui soit robuste. Cette fois, Logista prend l’exemple des sites pornographiques ;
  • Une meilleure collaboration avec les réseaux sociaux afin d’automatiser la détection et la suppression des comptes proposant « des livraisons à domicile de produits nicotinés interdits. »

Enfin, la qualité des produits de la vape vendus en France pourrait être assurée grâce à un système d’homologation obligatoire. « Concrètement, les fabricants enverraient leur dossier d’homologation de nouveaux produits à un organisme tel que l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), qui contrôlerait la composition, les taux de nicotine et le respect des avertissements sanitaires. Sur cette base, le ministère de la Santé délivrerait, ou non, un numéro d’homologation. »

Des propositions à lire avec l’étiquette de leur auteur

Avec ce livre blanc, Logista pose des constats réels. Le contrôle de l’âge en ligne est insuffisant, la publicité pour la vape déborde des commerces, et l’absence de traçabilité est un angle mort réglementaire. Sur ces points, le diagnostic est difficile à contester.

Mais les propositions qui suivent méritent d’être lues à la lumière de qui est Logista : la filiale logistique d’Imperial Brands, l’un des quatre grands cigarettiers mondiaux.

Agrément obligatoire pour les vendeurs de vape, accise sur les e-liquides, homologation préalable des produits : toutes ces mesures auraient pour effet mécanique de structurer le marché de la cigarette électronique sur le modèle du tabac, c’est-à-dire autour du réseau de distribution que Logista contrôle déjà.

L’analogie systématique entre vape et tabac que fait le document, sur la traçabilité, la fraude, la contrefaçon, etc. renforce encore ce sentiment. Les deux marchés ne sont pas non plus comparables en termes de criminalité organisée ou de contrefaçon industrielle. Logista le sait, mais l’assimilation lui est utile : elle justifie d’importer sur la vape les mêmes contraintes réglementaires qui font aujourd’hui la solidité de sa position sur le tabac. 

Rappelons également que toutes ces propositions étaient déjà défendues par l’industrie du tabac et ses alliés fin 2025, lors de la séquence sur l’article 23

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