Proposition de réglementation par le docteur Konstantinos Farsalinos

Konstantinos Farsalinos, l’un des scientifiques les plus actifs sur le sujet de la cigarette électronique, propose des solutions concrètes à la réglementation du produit en Europe. Voici la traduction de l’article qu’il a publié sur son site le dimanche 8 décembre 2013.

Mettre en place une règlementation réaliste mais sérieuse des e-cigarettes : Une proposition destinée aux autorités sanitaires

En plus de ses études sur la cigarette électronique, K. Farsalinos est fortement impliqué dans les problématiques de santé publique liées au produit

Les négociations européennes sur la règlementation des e-cigarettes sont toujours en cours mais touchent à leur fin. Malheureusement, les propositions actuelles (présentées en détails par Clive Bates) sont si différentes de celles votées par le Parlement européen que l’on peut se demander pourquoi la volonté des eurodéputés a totalement été ignorée et outrepassée. Quoi qu’il en soit, les nouvelles propositions sont extrêmement néfastes à la santé publique. Elles inciteront sans aucun doute les vapoteurs à retourner à la cigarette traditionnelle et réduiront les chances de voir les fumeurs passer à la cigarette électronique comme alternative bien moins nocive. Les régulateurs doivent comprendre que l’objectif visant à garantir des produits de qualité sur le marché n’est pas atteint en interdisant la plupart des produits que les consommateurs actuels utilisent. Le même objectif peut être atteint en introduisant quelques règles très simples et réalistes à l’article 170 voté par les eurodéputés au mois d’octobre.

Il est absolument essentiel que les e-cigarettes soient testées et que des normes de qualité soient introduites. Ceci peut être atteint sans imposer des règles strictes mais en appliquant des réglementations pratiques, rentables et réalisables qui doivent inclure :

De la documentation sur l’utilisation des ingrédients de base (propylène glycol, glycérol et nicotine) et de qualité pharmaceutique (pharmacopée américaine USP ou européenne Ph.Eur.). Cette documentation peut être fournit par les fabricants, sur la base des documents qu’ils reçoivent de leurs fournisseurs. Tout ce qui ne répond pas aux normes USP ou Ph.Eur ne devrait pas être utilisé.

De la documentation sur l’utilisation des arômes approuvés par la FEMA (l’Agence fédérale des situations d’urgence). Cette documentation peut être fournit par les fabricants sur la base des documents qu’ils reçoivent de leurs fournisseurs. Aucun autre arôme ne doit être utilisé.

L’interdiction de l’utilisation de toute autre substance stimulante ajoutée aux liquides contenant de la nicotine. La limite du taux de nicotine devrait être supprimée.

De la documentation sur les types de matériaux utilisés dans les atomiseurs (plastiques, métaux). Cette documentation devrait être fournit par les fabricants des atomiseurs et devraient inclure tous les matériaux utilisés (la structure de l’atomiseur, la résistance et la mèche, les embouts etc). Les atomiseurs rechargeables devraient être disponibles sur le marché.

L’utilisation d’emballage avec sécurité enfant pour les e-liquides.

L’étiquetage approprié pour tous les produits destinés aux cigarettes électroniques. Les liquides contenant de la nicotine devraient être étiquetés comme toxiques lorsqu’ils sont ingérés ou en contact avec la peau. Des avertissements sur le potentiel de dépendance de la nicotine devraient être inclus ainsi que des informations sur le fait que ces produits devraient être utilisés uniquement par les fumeurs comme une alternative au tabac.

Des tests menés sur les e-liquides et sur la vapeur pour déceler la présence de substances toxiques. Une liste pertinente établie à l’avance de substances chimiques nocives et potentiellement nocives, similaire aux exigences de la FDA sur les produits du tabac, peut être rédigée. Tous les fabricants devraient être contraints de fournir les résultats de leurs tests effectués aussi bien sur les liquides que sur la vapeur. Bien entendu, certains niveaux acceptables devraient être déterminés ; le manque complet de contaminants proposé actuellement n’est même pas observé sur les produits nicotiniques (ni sur tout autre produit de consommation en réalité).

Inclure les règles mentionnées ci-dessus à l’Article 170 voté par les eurodéputés représenterait la meilleure règlementation possible pour les e-cigarettes. Le seul problème dans l’Article 170 était la limite du taux de nicotine de 30mg/ml. Mais si tous les points précités sont inclus dans la règlementation, ce serait le compromis le moins dommageable pour accepter cette limite (bien qu’elle ne soit pas prouvée scientifiquement) ; bien entendu, aucune limite sur le taux de nicotine par atomiseur ne devrait être imposée. Une telle règlementation offrirait aux consommateurs et aux autorités sanitaires de précieuses informations et ferait la promotion de la sécurité. En effet, il s’agit des normes les plus strictes pouvant être imposées par toute forme de règlementation. Elles sont basées sur la science et non pas sur les intérêts internes des e-cigarettes ou de toute autre industrie. Dans le même temps, elles ne nuiront pas à la variabilité et à l’accessibilité de ces produits qui sont des facteurs déterminants du potentiel des e-cigarettes comme substituts au tabac. J’espère que les régulateurs se rendront compte du potentiel des cigarettes électroniques pour sauver des millions de vies.

Traduit de l’anglais selon l’article original : http://www.ecigarette-research.com/web/index.php/2013-04-07-09-50-07/143-implementing-a-realistic