Le tribunal de commerce de Toulouse devrait se prononcer ce lundi après-midi dans l’affaire qui oppose un buraliste à des dirigeants d’un point de vente de cigarette électronique, à Plaisance-du-Touch.
Le buraliste estime que les responsables de la boutique Esmokeclean font de la publicité illicite depuis juin dernier en faveur de l’e-cigarette, qui serait selon eux un produit s’apparentant au tabac.
L’avocat de Reynald Pirat d’Esmokclean rappelle quant à lui qu’il s’agit bien d’un “produit de consommation courante” et qu’il n’y a à ce jour “aucune règlementation” particulière encadrant la cigarette électronique.
Les 27 000 débitants de tabac de l’hexagone sont encouragés par la Confédération des buralistes à saisir la justice comme l’a fait le buraliste Haut-Garonnais si la décision s’avère être en sa faveur ce lundi à 16h.
Ces acteurs souffrent de la baisse des ventes du tabac (près de 5% de ventes en moins l’an passé), et 70% d’entre eux commercialiseraient déjà la cigarette électronique dans leur point de vente à côté des traditionnelles cigarettes, selon l’Office Français de lutte contre le Tabagisme (OFT).
Cette affaire du buraliste intervient alors que l’avenir de la cigarette électronique dans l’Union Européenne est on ne peut plus incertain. Comme l’affirme l’avocat de Reynald Pirat, l’e-cigarette est actuellement un produit de consommation courante puisque les eurodéputés ont voté contre son classement en médicament en octobre dernier à Strasbourg. Et actuellement, des discussions (trilogue) se tiennent entre les pouvoirs publics européens et pourraient déboucher sur une nouvelle législation sur le tabac, beaucoup plus contraignante, qui concerneraient malheureusement également la clope électronique (le taux de nicotine abaissé, beaucoup moins d’arômes disponibles etc…)
Genève, Suisse
