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L’examen de la loi santé au Parlement reportée d’un mois

Touraine retarde d'un mois l'examen de la loi santé au parlement selon Le Figaro

Marisol Touraine retarde d’un mois l’examen de la loi santé au parlement selon Le Figaro.

L’examen du projet de loi de santé par les députés de la commission des Affaires sociales avait été déjà repoussé à mi-février. Il serait de nouveau reporté un mois plus tard selon Le Figaro, le 17 mars, seulement deux jours après la grande manifestation des internes et des praticiens libéraux.

L’AIDUCE a appelé les vapoteurs à se mobiliser au côté de ces professionnels de santé dimanche prochain. En effet, l’article 53 de la loi de la santé pourrait avoir des conséquences très négatives sur la cigarette électronique. C’est ce texte qui permettrait au gouvernement de transposer directement en droit français la Directive sur les Produits du Tabac par ordonnance.

Il se pourrait même que l’examen du projet de loi ne s’exécute que le 24 mars à en croire la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF). Cette date serait problématique puisqu’elle se situe entre les deux tours des prochaines élections départementales, organisées les 22 et 29 mars. Après le travail des députés de la commission des Affaires sociales, le texte fera l’objet d’un débat en séance plénière à l’Assemblée nationale le 31 mars.

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