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La levée de l’interdiction de vente des fleurs de CBD par le Conseil d’État français a soulevé un certain nombre d’interrogations. Elle a des conséquences immédiates et d’autres pour un futur plus ou moins proche. Ce que l’on sait.
Vers du provisoire définitif ?
La décision du Conseil d’État, adoptée ce 24 janvier, est provisoire. Les juges ont considéré que les dispositions visant à interdire la vente de produits du chanvre contenant moins de 0,3 % de THC, concrètement les fleurs et feuilles de CBD, était une atteinte à la liberté d’entreprendre, et qu’elle n’était pas justifiée.
Plusieurs raisons à cela. Par exemple, la justification de l’État considérant qu’il serait difficile pour les forces de l’ordre de faire la différence entre du chanvre légal ou illégal (contenant plus que la limite autorisée de THC) a déjà été prise en compte par l’Europe, qui ne l’a pas jugée recevable.
Il est important de signaler que cette décision du Conseil d’État n’est pas définitive : c’est une suspension provisoire d’une partie du décret en attendant que les juges se prononcent définitivement sur le texte lui-même. Ceci pourrait prendre plusieurs mois. Et la suspension ne prend en compte que l’interdiction des fleurs et feuilles : le reste du décret reste valide.
L’État a été condamné à verser la somme de 1 000 euros chacune à l’Union des professionnels du CBD, à la société Slow, à la société Studio LR, à la société Weedstock, à la société Comptoir du Chanvre, à la société Buddha Farm’s, à la société Zentitude, à la société Green Leaf Company, à la société Mister Flower Avenue Niel, à la société Mister Flower Levallois, à la société Mister Flower CBD, à la société FD Holding Investissement et à la société Shyw, au titre des frais exposés pour la poursuite.
Le Ministre de l’intérieur, Gérald Darmanin, a « regretté » cette décision. « De manière générale toutes les substances qui relèvent du cannabis, de la drogue, sont très mauvaises pour la santé. On n’a pas augmenté le prix du tabac à 10 euros pour qu’on accepte la légalisation, la dépénalisation du cannabis » a-t-il réagi sur France Info.
L’Union des industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) tient à souligner que cette décision est l’occasion pour les autorités de se pencher également sur les points laissés en suspens par l’arrêté : « l’arrêté du 30 décembre 2021 ne fait pas mention des activités d’extraction et d’analyse, faisant pourtant partie intégrante des activités de la filière française du chanvre. En rendant légale l’utilisation industrielle de tous les extraits de chanvre, les autorités ont occulté la nécessité pour les acteurs économiques concernés d’avoir un ensemble de règles claires et définies pour toute la chaîne de valeur, afin d’assurer la sécurité et la qualité des produits. En ce qui concerne l’utilisation alimentaire des extraits de chanvre, le flou de la réglementation européenne Novel Food et l’attente interminable des autorisations européennes qui en découlent, rendent indispensable l’intégration au texte de l’arrêté de mesures transitoires telles que réclamées par l’UIVEC et de nombreuses organisations professionnelles » a précisé Zoé Demange, porte-parole de l’UIVEC.
Du côté des boutiques
Pour les professionnels, la vente, la culture, la détention, la transformation, tout est à nouveau autorisé, jusqu’à la décision définitive.
Il est toutefois prudent de se munir, pour les boutiques qui ont décidé de reprendre la vente, d’une version imprimée du texte du Conseil d’État (lien ici en PDF imprimable).
Et cela ouvre à nouveau une période d’incertitude. Quelle sera la décision finale des sages, quelle sera l’attitude du gouvernement à ce moment, puisque entre temps il y aura eu une élection présidentielle et une élection législative, toutes ces questions pourraient doucher l’enthousiasme des investisseurs et faire prendre du retard au marché français.
Ne manquons pas d’avoir une pensée pour les forces de l’ordre, police et gendarmerie, qui vont devoir se dépêtrer avec des consignes contradictoires.
Genève, Suisse
