Les Pays-Bas ont commencé à transposer la TPD européenne

La Hollande est en train de transposer la TPD annonçant de grands bouleversements sur le marché.

“ Nous, Willem-Alexander, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d’Orange Nassau, etc, etc, etc.
(…)
Ont approuvé et décrété …. “

C’est ainsi que commence le texte de la décision ministérielle néerlandaise du 24 novembre 2014 pour la mise en oeuvre des règles applicables à la cigarette électronique.

Ce texte “entre en vigueur le premier jour du troisième mois civil suivant la date de parution” au journal officiel.

Il ne s’agit pas encore d’un point de vue formel de la mise en oeuvre de la Directive tabac, à ce titre il est temporaire. Il manque encore une des mesures importantes : l’obligation faite par la Directive Tabac aux fabricants et importateurs de notifier leurs produits 6 mois avant leur commercialisation. Les travaux d’harmonisation européenne pour un formulaire unique ne sont en effet pas encore achevés.

Tous les grands principes de la Directive tabac sont repris en l’état.

Alors qu’une étude britannique a remis en cause le risque toxicologique des flacons d’e-liquide, le texte prévoit que même si la classification européenne ne le requiert pas, la sécurité enfant et la mise en garde de stockage hors de leur portée sera obligatoire.

A partir de l’entrée en vigueur de ce décret, les fabricants et distributeurs auront entre 3 et 6 mois pour respecter l’ensemble des règles d’étiquetages et de conditionnement. Pour les flacons de 30 ml et les clearomiseurs de plus de 2ml, il reste 3 mois aux vapoteurs néerlandais pour s’équiper. Une situation de crise qui se reflète déjà sur la boutique en ligne ENB Ferro qui a subitement bradé tous ses clearomiseurs au dessus de 2ml.

Au Pays-Bas, 26% de la population âgée de 15 et plus, fumait du tabac en 2012. D’après des chiffres publiés la même année, 55% des hollandais avait entendu parler de la cigarette électronique. Bien qu’interdite, la consommation de cannabis est tolérée sous certaines conditions. Ce type de tolérance concerneront-elles la cigarette électronique ?

Officiële bekendmakingen