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L’e-cigarette à l’Assemblée nationale (suite)

Les députés ont poursuivi la semaine dernière en séance publique l’examen du Projet de loi de Santé. Ils étaient appelés à se prononcer sur l’article 5 encadrant la lutte contre le tabagisme. Deux dispositions concernaient la cigarette électronique portant sur la publicité et le vapotage en public.

Tabac ou vape : des restrictions similaires se dessinent

L'Assemblée nationale débat en ce moment du Projet de loi Santé.  Un amendement prévoit d'interdire toute communication sur l'e-cigarette.

L’Assemblée nationale débat en ce moment du Projet de loi Santé.

A l’issue des votes, la plupart des restrictions limitant la communication et la publicité applicable aux produits du tabac le sont désormais à la cigarette électronique. La restriction du vapotage dans “certains” lieux publics est également confirmée.

L’assemblée va poursuivre l’examen du reste du texte jusqu’au 14 avril 2015. Une fois voté le texte sera transmis au Sénat. Il sera d’abord étudié au sein de la Commission des Affaires sociales du Sénat puis examiné en séance pleinière selon un calendrier qui n’est pas encore connu.

La réaction de l’aiduce ne s’est pas faite attendre, l’association regrette la “décision d’interdiction de toute publicité”  car dit-elle le gouvernement donne à la cigarette électronique l’image “d’un produit tout aussi dangereux que le tabac” alors que “les substituts nicotiniques envahissent les espaces publicitaires”.

L’Aiduce craint que ces dispositions n’affectent les échanges d’une communauté d’utilisateurs qui s’aident et se conseillent “pour permettre à ceux qui le souhaitent d’arrêter le tabac”.

Afin de lutter efficacement contre le tabagisme le gouvernement devrait selon l’association “organiser une campagne publicitaire d’envergure en faveur de la cigarette électronique, et non interdire sa promotion !”.

Review Author:Review Date:
  • Durand Benoit

    J’ai du mal a comprendre ? REJETÉ veux bien dire REJETÉ !

    _________ ART. 5 SEXIESN°474

    ASSEMBLÉE NATIONALE

    26 mars 2015

    SANTÉ – (N° 2673)

    Commission Gouvernement

    REJETÉ

    AMENDEMENT N°474

    présenté par

    M. Tian, M. Hetzel, Mme Boyer, M. Tardy et M. Siré

    ———-

    ARTICLE 5 SEXIES

    Supprimer l’alinéa 2.

    EXPOSÉ SOMMAIRE

    Cet alinéa prévoit d’interdire la publicité pour la cigarette électronique. Alors que le tabac fait des ravages, le corps médical voit dans la cigarette électronique une bonne solution pour les fumeurs.

    Alors que les chiffres du tabagisme sont mauvais en France,il était préférable de privilégier toutes les pistes susceptibles d’en favoriser l’arrêt, en particulier la cigarette électronique.

    • en gros, cet amendement qui demandait le retrait de l’interdiction de la publicité pour les raisons exposés dans l’exposé sommaire, à été rejeté.

      l’alinéa 2 interdisant la pub est donc maintenu !