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L’AIDUCE combattra devant les tribunaux l’article 20 de la Directive européenne

Mis à jour le 24/04/2023 à 13h41
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"Dès que la Directive tabac sera transposée en loi nationale, nous contesterons l’article 20 devant les tribunaux, faisant appel aux dons si nécessaire. " (AIDUCE, avril 2015)

“Dès que la Directive tabac sera transposée en loi nationale, nous contesterons l’article 20 devant les tribunaux, faisant appel aux dons si nécessaire. ” (AIDUCE, avril 2015)

L’Aiduce regrette la façon dont la ministre de la Santé avait présenté les résultats d’un sondage de grande envergure sur la consommation du tabac en France en 2014. Il avait été élaboré par l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES) et il démontrait que la cigarette électronique sauverait au moins en 50 000 personnes d’une mort précoce dans notre pays. Marisol Touraine a seulement souligné la proportion de 1,2 % des vapoteurs quotidiens qui ont déclaré ne jamais avoir fumé.

La transposition sans débat de l’article 20 de la Directive tabac et les contraintes appliquées prochainement sur la vape vont avoir des conséquences sanitaires dramatiques. Selon l’Aiduce, “la mort anticipée de la moitié [des fumeurs] sera la responsabilité directe des législateurs”.

Nous briserons par tous les moyens les barreaux des prisons dans lesquels les grands lobbies, les hygiénistes, les prohibitionnistes de tout genre et les ignorants cherchent à nous enfermer. -AIDUCE, avril 2015

L’association va réagir et a annoncé les différentes actions qu’elle mènera cette année. Elle s’engage d’une part à la défense des forums indépendants contre toute atteinte à la liberté d’expression des vapoteurs. D’autre part, elle contestera les interdictions du vapotage imposées dans des espaces privés comme dans les cafés, restaurants et établissements de loisirs. L’article 20 de la Directive tabac sera également contesté devant les tribunaux, et l’Aiduce continuera à informer le public sur la cigarette électronique et ses enjeux pour la santé publique.