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Suite à notre article du 5 mai qui relatait le fait que la SNCF continuait à verbaliser ses usagers pour vapotage, nous avons posé directement la question aux services de la société pour connaitre le fondement légal de ses décisions.
Les usagers de la SNCF s’exposent à une amende si ils vapotent sur certains quais, gares, ou à bord des trains.
Notre question :
A une question posée sur votre site concernant la cigarette électronique vous avez donné une réponse contraire à une décision récente de la cour de cassation. Pouvez vous revoir votre réponse et la compléter ?
la question : http://questions.sncf.com/questions/886638-puis-contester-amende-cigarette-electronique
la cour de cassation :
http://www.service-public.fr/actualites/007292.html
Le service de la SNCF nous renvoie alors vers une page contenant une réponse datée de septembre 2014 qui leur semble appropriée et qui contient également une question similaire :
Dans la mesure où il a été répondu à l’assemblée nationale que : ” en l’état actuel du droit, il n’est pas juridiquement établi que la cigarette électronique puisse être considérée comme étant « fumée » au sens de l’article 3511-7″ Sur quel texte législatif la SNCF s’appuie-t-elle pour interdire à ses clients d’inhaler de la vapeur dans ses gares, sur les quais et dans ses trains ?
Réponse de la SNCF :
Bonjour,Il s’agit toujours de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme qui précise bien que sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac.
C’est l’acte de “fumer” (et non pas la fumée elle même) dans les lieux affectés à un usage collectif qui est interdit, indépendamment du type de produit inhalé.
Cependant: dans un arrêt rendu le 07 décembre 2014, la Chambre Criminelle de la Cour de Cassation a jugé que les textes actuellement en vigueur et sanctionnant les interdictions de fumer dans les lieux publics et dans les espaces ouverts au public ne pouvaient s’appliquer à la cigarette électronique.
Bonne journée,
Alors qu’elle semble pointer une contradiction d’ordre légal dans ses décisions la Société nationale des chemins de fer français ne développe pas plus sa réponse. Ses clients s’exposent toujours à des amendes dont le montant peut atteindre 68 EUR comme en atteste ce message sur le site de la compagnie ferroviaire.
Genève, Suisse
Avant que je paie une amande à la SNCF il tombera de la neige et c’est une occasion de plus pour boycotter la SNCF ça nous fera une grande bouffée d’oxygène 🙂 Quand on est même pas capable d’avoir des trains qui arrivent à l’heure , on baisse la tête et on se tait point barre!
“C’est l’acte de “fumer” (et non pas la fumée elle même) dans les lieux affectés à un usage collectif qui est interdit, indépendamment du type de produit inhalé.”
Sont au courant que la cigarette electronique repose sur la vaporisation et non la combustion ?
L’acte de fumer est répréhensible meme si y’a pas de tabac ? On peut prendre une prune si on fait semblant de fumer une cigarette en chocolat ou un stylo ?
Légal, pas légal…Le savoir-vivre veut qu’on ne vape pas dans les lieux publics, surtout clos.
Alors dèjas les quais ne sont pas un lieu clos, et puis si je pète dans le train je manque certes de savoir vivre mais j’espère bien que la police ferroviaire ne va pas venir me mettre une amende de 68€, il m’arrive aussi de me curer le nez et de ne pas mettre la main devant ma bouche quand je baille, doit-on me le reprocher OUI, le gouvernement doit-il légiférer pour interdire ces comportement sous peine d’amende… j’espère bien qu’ils ont autre-chose a foutre.
Les flatulences sont un phénomène naturel. Vaper est notre choix. Et je considère n’avoir aucun droit de l’imposer aux autres. Un non-fumeur ne doit pas plus être dérangé par notre vape que par la fumée de tabac. Que notre vape sente la rose au lieu du tabac n’entre pas du tout en ligne de compte.
J’ai bien souligné que pour les lieux clos cela est primordial. Les quais n’étant pas clos c’est moins catégorique, cependant la question demeure. Parce que s’il est autorisé de vaper sur les quais, il se peut qu’il y ait suffisamment des vapoteurs sur ce quai pour que les non-fumeurs se prennent quelques senteurs dans la tronche et donc être dérangé. On revient à l’idée initiale: il n’y a aucune raison pour autoriser cela.
Attention, je suis d’accord que vapoter puisse être gênant pour les autres et représenter un manque de savoir-vivre (surtout dans les lieux clos).
Mais la question est de savoir si on doit considérer comme normal que ce manque de savoir vivre puisse être sanctionné par la loi, et c’est là que je ne suis pas d’accord, ce n’est pas le role d’un gouvernement que de réguler le comportement des gens tant que ça ne représente pas un risque manifeste pour autrui, c’est a la société de s’auto-réguler sur ce que ses membres considèrent comme un comportement acceptable, le gouvernement doit fournir un cadre dans lequel cette autorégulation puisse s’accomplir sans que ça dégénère.
bref, si on trouve que quelqu’un manque de savoir-vivre, on lui dit, on appelle pas la police.
Le fond du problème est justement qu’on a pas le recul pour affirmer que c’est pas nuisible d’une manière ou d’une autre pour les non-fumeurs incommodés. Quand au fait que le gouvernement s’en mêle, vous avez -dans un monde idéal- raison. Mais si les gens ne manquait pas autant de civisme, personne n’aurait à s’en mêler. Il y a bien des prunes pour ceux qui vont faire chier leur chien dans la rue n’importe où et ne ramassent pas. Ça ne me semble pas plus malvenu qu’une prune pour une voiture au stationnement gênant -beaucoup de choses du code dépende du bon sens et du civisme-. La loi permet d’éviter d’avoir à dire à longueur de journée aux gens qu’ils sont inciviques.
Depuis maintenant plus de 10ans et des Milliards d’euros dépensés par divers gouvernements, des fabricants de tabacs et l’industrie pharmaceutique dans le but de prouver que la cigarette électronique est nocive.. Toujours les mêmes argument:
1) On dirait qu’on fume.
2) ça risque d’inciter les jeunes a fumer.
3) rien de prouve que c’es inoffensif.
De plus même les plus alarmiste de ces études ne considèrent pas le vapotage passif comme pouvant représenter un danger (a moins de s’enfermer un bon moment dans des toilettes avec une personne qui vapote intensément, et encore ça permet juste d’obtenir des quantités mesurables, qui restent par ailleurs nettement en-dessous des normes de qualité de l’air en vigueur, ou même de la qualité de l’air tout court dans n’importe grande ville).
Et encore si on prend en compte les machines a fumée utilisés dans les concerts et les boites de nuit ( et qui emploient le même procédé), ça fait maintenant 50ans que le vapotage passif existe et toujours aucun problème à l’horizon.
Franchement a force de dire qu’on as pas le recul (sous prétexte que les études ne prouvent pas encore la nocivité du produit), ben justement on commence a l’avoir le recul.
Franchement cette réponse est très représentative des divers messages contradictoires concernant l’e-cig.
D’un coté divers gouvernement ainsi que la commission européenne semblent clairement l’associer au tabac, d’un autre coté notre gouvernement nous dit que ce n’est certes pas du tabac mais qu’on va y appliquer une législation très similaire.
Ajouter a cela les divers études “scientifiques” contradictoires, les avis contradictoires des divers associations de santé etc…
Maintenant parsemez le tout d’une décision de justice qui certes devrai faire jurisprudence, mais vu que la législation sur le sujet est en pleine évolution…
De plus le fait de ne pouvoir utiliser la législation sur le tabac pour interdire l’e-cig ne signifie pas qu’elle ne peut pas être interdite via notamment un réglement interne .
Enfin vous comprendrez que si la direction semble elle-même confuse, on peut difficilement s’attendre a ce que les contrôleurs/agents soit au fait de toutes les ramification sur le sujet etc…
Avec tout ça c’est pas étonnant de se prendre une prune par un agent qui contrairement a nous autre ne s’intéresse pas particulièrement au sujet, mais normalement il devrai suffire de la contester en citant bien la décision de la cour de cassation sur le sujet.
Bref, je ne défend pas la sncf, mais je comprend que pour bon nombre de personnes le sujet relève du flou le plus total.
Pour mémoire, ce n’est pas en soit une “amende” mais une “transaction” (une amende serait la variante légale, de police, ne serait pas réglée à la SNCF, et n’aurait pas lieu bien entendu).
En tant que “transaction” (s’accordant avec le contrevenant pour ne pas poursuivre et appeler la police), il s’agit d’un faux, éventuellement sincère mais quand même, voire d’une extorsion si c’est organisé par l’entreprise visant des vapoteurs malgré le rappel du juge, puisqu’il n’y a pas lieu à transaction.
On peut aussi a priori poliment demander l’intervention de la police en refusant la transaction.
Alors si j’ai bien tout compris, quand je mâche un nicorette, je ne peux pas prendre le train?
Bonjour,Il s’agit toujours de la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme qui précise bien que sont considérés comme produits du tabac les produits destinés à être fumés, prisés, mâchés ou sucés, dès lors qu’ils sont, même partiellement, constitués de tabac, ainsi que les produits destinés à être fumés même s’ils ne contiennent pas de tabac.