Vincent Gagnon, directeur scientifique de l’Association québécoise des vapoteries (AQV), rapporte l’évolution de la situation de la cigarette électronique au Canada. L’épopée pour encadrer la vapoteuse sous couvert de la législation du tabac se poursuit.
Le 25 août 2017, Santé Canada a publié un document de consultation dans lequel il présentait ses propositions entourant la réglementation des produits de vapotage au Canada. Le public et les parties intéressées disposaient de 60 jours, c’est-à-dire jusqu’au 27 octobre 2017, pour fournir des commentaires aux propositions.
Le ministère a reçu 105 présentations de neuf groupes : chercheurs universitaires, grand public, autres gouvernements (administrations municipales, provinciales et territoriales), industrie des produits de santé, industrie du vapotage, industrie du tabac, organisations non gouvernementales (ONG), intervenants en santé publique et détaillants (y compris vapoteries). Le 17 avril 2018 était publié le résumé de la consultation sur les propositions entourant la réglementation des produits de vapotage.
Les antivapes préconisent de nouvelles restriction
À la lecture du document, on constate que les intervenants en santé publique et ONG s’inquiètent encore des conséquences néfastes du vapotage sur la santé et préconisent d’autres restrictions en plus de celles proposées.
Même si les divers groupes de répondants (environ 90 %) appuyaient l’utilisation d’énoncés autorisés concernant les « risques relatifs », les inquiétudes sur la façon de mettre en œuvre la réglementation entourant ces énoncés étaient partagées et les répondants se questionnaient sur qui serait responsable pour l’élaboration d’énoncés acceptables.
Santé Canada incorporerait donc une sélection d’énoncés autorisés concernant les risques relatifs pour la santé des produits de vapotage ou comparant ces risques potentiels aux effets sur la santé résultant de l’usage des produits du tabac. Les critères pour sélectionner quels seraient les énoncés « autorisés » demeurent ambigus, mais plusieurs répondants sont d’avis qu’il faudrait autoriser l’utilisation de tels énoncés qu’en présence d’une preuve « catégorique » de réduction des méfaits.
Qu’est-ce qu’une preuve catégorique et à partir de quand peut-on juger que les résultats issus de la recherche internationale ont apporté cette preuve ? À cette question, il faut faire le triste constat que la peur prévaudra tant et aussi longtemps que cette technologie de rupture continuera d’être associée au tabac. Le seul péché de la vapoteuse, c’est d’avoir porté le nom de cigarette, et depuis, on continue de la traiter ainsi.
L’AQV est présentement en procès contre le gouvernement du Québec pour se dissocier du tabac et rendre inopérant plusieurs des articles de loi qui la contraigne au même titre qu’un produit qui tue des millions de personnes chaque année. Le procès se tiendra à la fin de l’année 2018.
Par contre, avec la progression du projet de loi S-5 du gouvernement canadien, espérons que l’amalgame entre tabac et produits de vapotage ne sera pas confirmé au point où la population finisse par transposer leurs peurs légitimes envers le tabac en des peurs infondées sur la vapoteuse.
Genève, Suisse
