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La question de la cigarette électronique une nouvelle fois reportée

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Interdira ? Interdira pas ?

La ministre de la Santé Marisol Touraine ne s’est finalement pas prononcée à l’occasion de sa présentation de la future loi de santé, sur les mesures qu’elle entend prendre à propos de la cigarette électronique. Prochain rendez-vous lors du lancement du Plan national de réduction du tabagisme.

Bannir la cigarette électronique des lieux publics ou en interdire la publicité… Ces deux mesures sont dans l’air depuis plusieurs semaines. Les vapoteurs attendaient avec impatience que Marisol Touraine tranche à l’occasion de la présentation, ce matin, des grandes orientations de la loi de santé. Elle ne s’est pas prononcée sur le sujet préférant attendre le lancement du Plan national de réduction du tabagisme, demandé par François Hollande dans le cadre du troisième Plan cancer.

« J’en annoncerai les mesures prochainement », a déclaré la ministre de la Santé. Récemment elle indiquait toutefois assez clairement son intention d’interdire le vapotage dans certains lieux publics. Où exactement ? « Où il y a beaucoup de monde, là où il y a des enfants, là où il y a des jeunes. Nous allons, avec les parlementaires, déterminer les lieux concernés ».

Un contexte de forte défiance

Las… Les vapoteurs et les industriels devront donc attendre pour savoir à quelle sauce ils seront mangés, dans un contexte, on le sait, de forte défiance vis-à-vis de la vape. Exemple avec la publication il y a quelques semaines d’un avis du Haut Conseil de la Santé publique (HCSP) pour qui « l’e-cigarette pourrait être un mode d’entrée dans le tabagisme ». Principales victimes potentielles : « les jeunes attirés par la nouveauté et particulièrement concernés par les usages de substances psychotropes ».

Dans une lettre adressée à l’Organisation mondiale de la Santé le 17 juin, plus d’une centaine de scientifiques, emmenés par le professeur Stanton Glantz de l’Université de Californie, ont enfoncé le clou appelant à un encadrement plus strict de la cigarette électronique. Selon les scientifiques, trop de doutes subsistent quant à la possibilité qu’elle puisse constituer une passerelle vers le tabac pour les personnes n’ayant jamais fumé.

Incertitudes sur les futures mesures

« La ministre a botté en touche », commente Brice Lepoutre, président de l’Aiduce. Ça nous laisse encore quelques semaines pour continuer de travailler à convaincre les pouvoirs publics qu’il est contreproductif de sanctionner la cigarette électronique ». Rien n’est encore joué, estime Brice Lepoutre rappelant les propos encourageants que la ministre a tenus le 4 juin à l’Assemblée nationale. Le président de l’Aiduce retient comme point positif de cette matinée, l’annonce que la future loi ne contiendra aucune mesure de fiscalité. « On compte sur le soutien de la ministre si Bercy a de nouveau le projet de taxer la cigarette électronique ».

Le texte de loi sera soumis au Conseil d’Etat le 10 septembre et présenté en Conseil des Ministres le 3ème mercredi du même mois, a-t-on appris de source proche du ministère. Le dépôt à l’Assemblée nationale aurait lieu dans la foulée avec l’espoir d’un premier vote avant la fin de l’année pour une adoption dans les premiers mois de 2015. Un calendrier auquel la ministre de la santé entend se tenir. Et qui laisse le temps aux différents acteurs concernés par cette loi de faire entendre leur voix. L’automne sera chaud.

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