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La publicité pour la cigarette électronique toujours bien légale

Mis à jour le 7/12/2023 à 16h14
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Le premier spot publicitaire pour la cigarette électronique en France vient d’être diffusé sur BFMTV

Le premier spot publicitaire pour la cigarette électronique en France vient d’être diffusé la semaine dernière sur BFMTV (voir plus bas).

Les affiches et les spots publicitaires destinés à promouvoir la cigarette électronique vont-ils prochainement disparaitre de l’espace public ? C’est en tout cas le souhait affiché par le gouvernement Français et Marisol Touraine depuis plusieurs mois.

La ministre de la Santé avait annoncé l’interdiction de la publicité de ce produit à deux reprises au mois de mai, la première fois lors de son passage sur France Info, puis la seconde fois à l’occasion de la Journée mondiale contre le tabac. “L’interdiction de la publicité s’applique dès maintenant et sans disposition nouvelle. Une circulaire précisera les modalités de cette interdiction” pouvait-on lire sur un communiqué du ministère. Cette même annonce était répétée dans un nouveau communiqué au mois de juin.

La circulaire dont parlait Marisol Touraine n’a pourtant toujours pas vu le jour et ce n’est pas un hasard. “La circulaire n’est jamais sortie car le ministère veut se donner tous les moyens pour que son texte soit inattaquable sur le plan juridique” affirme le pneumologue Bertrand Dautzenberg.

Ce dernier a contribué au rapport de l’Office français de prévention du tabagisme (OFT), et il affirme que la publicité pour l’e-cigarette est une promotion indirecte en faveur du tabac.

D’ailleurs, si les juristes du ministère de la santé réussissent à prouver que la promotion de la cigarette électronique est bel et bien une réclame indirecte pour les cigarettes conventionnelles, le gouvernement aura la possibilité d’émettre une circulaire inattaquable. En effet, le Code de la santé le prévoit : “La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur du tabac, des produits du tabac ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l’article L. 3511-1 […] sont interdites“.

Qu’en pensent les représentants des professionnels en France ?

La publicité fera sans doute l’objet de grands débats dans les discussions politiques à venir. Pour le moment le CACE, le collectif des acteurs de la cigarette électronique, recommande fort logiquement aux publicitaires de ne pas insérer de “références textuelles, visuelles à la cigarette traditionnelle“. En revanche il parait difficile pour un professionnel de ne pas pouvoir faire la promotion de ses produits.

La société Edsylver qui vient de signer la semaine dernière l’une des premières publicités sur une grande chaine télé (BFM TV) semble avoir déjà pris quelques précautions.