En 2024, la vape traverse sa plus grosse tempête depuis la mise en place de la TPD en 2016. Souffrant d’une image abîmée suite à la séquence puff, incomprise et méprisée par les pouvoirs publics dans le PNLT, menacée par des États membres qui défendent leurs intérêts à Bruxelles : les mois qui viennent s’annoncent particulièrement compliqués pour les produits du vapotage. Une raison de baisser les bras ? Clairement pas, selon la Fivape qui ébauche ici les grands axes d’une position ambitieuse que la France pourrait tenir pour devenir, à l’image du Royaume-Uni d’il y a quelques années, la championne de la lutte contre le tabac.
Un rôle à jouer
Au lendemain des élections européennes, le Danemark, la Pologne et la Lituanie ont pris position contre la vape. Urgence à légiférer sur les produits contenant de la nicotine, taxation à 39 € pour 10 ml, interdiction des arômes : dans ce contexte de cristallisation des positions émerge la volonté marquée de remettre rapidement sur la table la révision de la TPD. La France aura son mot à dire, mais ce ne sont pas ses déclarations au conseil des ministres de la Santé de l’Union européenne (UE) qui peuvent nous rassurer. Néanmoins, la France peut encore s’affranchir de la pression ambiante et a le devoir, avec quelques postures fermes, d’émerger comme un leader constructif et raisonnable sur le sujet.
Protéger intelligemment la vape présente de nombreux intérêts. Tout d’abord, il s’agit de ne pas se priver d’un outil utile pour construire les politiques antitabac de demain. Ensuite, et l’enquête Merci la Vape l’a bien montré, la France ne peut se permettre avec de mauvaises décisions de renvoyer les vapoteurs à la cigarette. Enfin, la France doit reconnaître et protéger son industrie indépendante de Big Tobacco, qui est le leader européen du secteur. Chez nous, les produits de la vape ne sont pas le fait de l’industrie du tabac : plus de 86 % d’un secteur qui pèse près de 1,3 milliard d’euros et 15 000 emplois est aux mains de PME indépendantes très spécialisées.
Les professionnels du vapotage indépendants de l’industrie du tabac, les associations d’usagers et les associations de réduction des risques ont pourtant alerté depuis des années les ministres et les décideurs sur les risques de suivre aveuglément le courant antivape venu des USA, et maintenant repris partout en Europe. Il est absolument vital que la France ne se laisse pas dicter sa conduite dans ces futures discussions : il reste tout simplement trop de fumeurs dans notre pays et nos produits ont un potentiel énorme et historique pour lutter plus efficacement contre le tabagisme.
Se positionner avec fermeté et pragmatisme
Premier point stratégique : refuser le piège de l’inclusion de la vape dans la catégorie des “nouveaux produits de la nicotine”. Nos produits sont déjà solidement réglementés, ce qui n’est pas le cas des sachets, perles, cure-dents et autres produits contenant de la nicotine. Il est important de traiter la vape à part, face à des puissances qui cherchent stratégiquement à créer la confusion.
Le Danemark, la Pologne ou la Lituanie agissent à Bruxelles en défense de leurs intérêts économiques nationaux. La vape disrupte les modèles de Big Tobacco, de la pharma mais aussi des activistes antitabac. Notre filière doit être reconnue et défendue par la France. Nous créons de la valeur à tous les niveaux en permettant un progrès sanitaire, social et économique.
L’écriture d’une politique antitabac est une affaire de souveraineté nationale. La prévalence tabagique est totalement différente entre les États membres. Interdire, restreindre ou taxer dans un pays qui ne comporte plus que 5 % de fumeurs n’a pas le même impact là où il en reste 32 %. La France doit y voir clair pour se protéger d’influences extérieures qui nuiraient à la santé de nos concitoyens.
Les arguments à faire valoir pour exister intelligemment dans les négociations sont nombreux. Il est possible par exemple de proposer une réglementation sur la composition des produits du vapotage via une liste de molécules interdites dont le danger pour la santé est avéré (comme le sucralose), plutôt que de détruire aveuglément tout ou partie des arômes. Les moyens de contrôle de l’UE sur la formulation des produits via la plateforme EUCEG pourraient également être renforcés.
Tout projet de surtaxe (il y a déjà 20 % de TVA) peut être refusé avec beaucoup de légitimité, car celle-ci n’a aucune justification face aux ravages du tabac. A minima, la France pourrait accepter en dernier recours une assiette de taxation qui commence à 0 %, pour permettre aux États qui le souhaitent de ne pas faire peser de pression fiscale sur le prix final des produits.
Enfin, pour des raisons environnementales, autoriser les contenants supérieurs à 10 ml pour les e-liquides et élargir l’interdiction des cigarettes électroniques jetables et des cartouches préremplies non remplissables à tous les États membres serait un progrès et une position constructive.
Autant d’arguments qui sont et seront soumis avec conviction à nos décideurs. Espérons qu’ils sauront s’affranchir du petit jeu de la politique politicienne pour prendre un peu de hauteur le moment venu.
Jean Moiroud, président de la Fivape
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Genève, Suisse
