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Le projet de loi français visant à donner un cadre légal au CBD et une limitation au taux de THC est-il déjà obsolète avant son entrée en vigueur ? En cause, un vote au parlement tchèque et une subtilité du droit européen.
Si jeune et déjà dépassé
Le projet français d’un cadre légal au CBD visant à se mettre en conformité avec la réglementation européenne suite à l’affaire Kanavape a déjà du plomb dans l’aile. Plus précisément, le taux de THC de 0,2 % maximum autorisé dans le produit fini. C’est le site Le Cannabiste qui a révélé l’information dans un article.
(Mise à jour) : la France va légaliser les produits du CBD et interdire les fleurs
En effet, le parlement Tchèque s’apprête à voter une loi fixant le taux légal de THC dans les produits dérivés du chanvre à 1 %. Quel rapport ? Et bien, le droit européen est très clair : un pays ne peut refuser d’importer un produit qui est légal dans un autre pays de l’Union.
Un produit légal dans un état membre devient légal dans tous les autres, sauf directive européenne contraire.
En d’autres termes, si le taux légal de THC est de 1 % en Tchéquie, alors ce produit peut être commercialisé en France sans que le pays ne puisse l’empêcher. Un refus se solderait systématiquement par une condamnation de la France par la cour européenne de justice.
Seule possibilité pour la France de refuser l’importation, et donc la commercialisation de ces produits sur son sol : apporter la preuve scientifique de leur dangerosité.
Ironie de l’histoire : cette mesure devrait entrer en vigueur, via le droit européen, plus rapidement que le projet de loi initial français.
On ignore, par contre, pour l’instant, l’impact que cela aura sur la vente de fleurs.
Un esprit chagrin pourra observer qu’aucun état européen n’a cessé d’importer des produits du tabac malgré les preuves scientifiques de leur dangerosité, tandis que l’Europe s’apprête encore à légiférer sur la vape malgré les preuves scientifiques de son efficacité pour lutter contre le tabagisme.
Dans ce dossier, c’est une nouvelle gifle pour le gouvernement français.
Genève, Suisse
