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Suite à l’officialisation de l’interdiction des produits de la vape en Inde, le gouvernement du pays souhaite désormais s’assurer de la bonne application de la loi.
La vape en mauvaise posture
En septembre dernier, l’Inde prenait la décision d’interdire tous les produits de la vape. Une mesure qui faisait de l’importation, l’exportation, le transport, la vente ou la publicité des produits de la vape, une infraction passible d’une peine d’emprisonnement et d’une amende.
Suite à cette annonce, un procès avait été initié début octobre auprès de la Haute-Cour de Calcutta, afin de contester la nouvelle législation. Un procès qui avait notamment permis aux professionnels de la vape de conserver leurs stocks au sein de leurs magasins, sous la supervision d’un fonctionnaire du gouvernement, au lieu d’être forcés de déposer tous leurs produits directement dans un local officiel, comme l’exigeait la loi.
Cependant, le 5 décembre, lors de la confirmation de l’interdiction, cette requête avait finalement été annulée.
Aujourd’hui, Preeti Sudan, Secrétaire à la santé de l’Union, a rédigé un courrier à destination des secrétaires en chef de tous les États, afin de leur demander d’organiser diverses opérations, en compagnie de la police, pour s’assurer que tous les professionnels du secteur ont bien livré leurs stocks au gouvernement.
De son côté, l’Association of Vapers India (AVI) a lancé une cagnotte début décembre, destinée à contester cette nouvelle législation anti-vape auprès de la Cour Suprême du pays.
Misant sur le fait que les Hautes-Cours de Delhi, Mumbai et Kolkata, ont déjà accordé des « allégements » contre les nouvelles interdictions mises en place, elle espère qu’il en sera de même pour la plus haute juridiction du pays.
Merci à Olivier Vulliamy, membre de l’AVI, pour les informations apportées lors de la rédaction de cet article.
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Genève, Suisse
