Vous êtes ici : Vaping Post » Politique » France : le Sénat vote une taxe de six euros par millilitre pour les puffs

France : le Sénat vote une taxe de six euros par millilitre pour les puffs

Mis à jour le 24/04/2023 à 13h44
    Annonce

Ce 8 novembre, le Sénat a voté une taxe sur les puffs dans l’espoir de contrer ce phénomène. Inséré dans le projet de budget de la Sécurité sociale, il n’est pas certain que le texte va survivre à la navette parlementaire.

L’inflation fiscale

Une taxe qui se veut dissuasive.

Le phénomène puff n’a pas échappé au politique : le Sénat français a voté un amendement pour taxer les e-cigarettes jetables à hauteur de 6 euros le millilitre. Cette taxe ne concerne pas les e-cigarettes « classiques ».

Prenant place dans le projet global de financement de la Sécurité sociale, l’amendement a été pris contre l’avis du gouvernement, ce qui compromet sa survie à long terme. En effet, les tournures des discussions au Parlement laissent de plus en plus présager que le texte fera l’objet d’un 49-3, article qui permet à la Première ministre d’imposer le texte sans vote. Il est peu probable qu’elle choisisse d’y insérer un amendement auquel elle est opposée.

La position officielle du parti Renaissances, ex-LREM, du Président Macron, est d’attendre que l’Europe légifère sur le sujet.

Néanmoins, le texte démontre que la représentation politique a bien pris note de la part croissante de la place des puffs dans la société, des problématiques qu’elles soulèvent, et, tout aussi important, que la distinction est bien faite entre vape « traditionnelle » et puffs.

Ce n’est donc pas demain que l’on verra des puffs à 60 euros dans les rayons, mais le secteur doit désormais se considérer en insécurité, pour la première fois depuis son apparition et son expansion fulgurante.

Le reste de l’actualité en France

Île de la Réunion : 48% de taxe sur les...

  • Publié le 17/04/2024

Une taxe de 48,5 % s’appliquera aux e-liquides sans nicotine sur l’île de la Réunion. Une spécificité locale qu’on vous explique.

France : importation de cigarettes sans limite, la douane lance...

  • Publié le 11/04/2024

Les Français seront en fait beaucoup plus limités que certains ne l’imaginaient lors de la parution du décret ne limitant plus le transport transfrontalier de cigarettes.

France : plus aucune limite (ou presque) pour le tabac...

  • Publié le 29/03/2024

Six mois après la décision du Conseil d’État, la France est obligée de s’aligner sur la législation européenne.

Les commentaires sont fermés.