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France : le gouvernement alourdit sa dépendance fiscale au tabac

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Supprimer une taxe sur les obsèques qui pèse sur les familles, c’est bien. La remplacer par une taxe sur le tabac, c’est beaucoup moins bien. C’est pourtant ce qui a été voté dans un amendement au budget de la France pour 2021. Explications.

Générosité, bienveillance, taxes

Le 12 novembre dernier a été adopté un amendement au projet de loi de finances 2021 de l’état français. Cet amendement, un parmi plusieurs centaines, prévoit de supprimer les taxes locales sur les inhumations, crémations, et convois.

Une explication s’impose : la législation sur le funéraire autorisait les municipalités à prélever une taxe sur certaines opérations. Cette taxe, facultative, voyait son montant fixé au conseil municipal. D’après les organisations professionnelles de pompes funèbres, le coût global pour une famille varie entre 30 et 150 euros en province, et peut aller jusqu’à 300 euros en région parisienne. 700 communes en France ont voté de telles taxes, pour un montant global annuel de 500 millions d’euros.

Ce sont donc ces taxes qui seront supprimées en 2021. Resteront aux communes les achats de concessions au cimetière et les vacations pour pose de scellés.

Bien entendu, les élus nationaux savent que, si ils se contentent de supprimer des sources de revenus aux élus locaux, ces derniers ne vont pas être contents. Il faut mettre en place un mécanisme de compensation.

C’est donc par l’ajout d’une taxe supplémentaire aux produits visés par les articles 575 et 575 a au Code général des impôts que ces 500 millions seront prélevés. C’est à dire les tabacs manufacturés.

Un budget accro au tabac

Et c’est là que le bât blesse : les députés financent un besoin pérenne par une taxe sur un produit dont ils sont censés souhaiter la disparition. Tout le monde sera d’accord pour dire que le tabac fumé tue et, qu’à terme, le seul objectif raisonnable est sa disparition. A terme le plus court possible, d’ailleurs.

Mais, dans le même temps, les députés censés mettre en place les mécanismes qui permettront l’éradication du tabac augmentent leur dépendance budgétaire au tabagisme.

C’est une farce dont il faut trouver le dindon : soit les élus locaux, rassurés pour le moment, mais qui vont voir ce revenu baisser puis disparaître (ce qui n’arriverait pas avec le funéraire), soit la lutte anti tabac, qui ne serait qu’une pantomime.

Il est à noter que cet amendement a fait une autre farce dont les dindons sont les familles. Parce que les professionnels du funéraire n’ont jamais demandé la suppression de ces taxes locales, mais en revanche militent depuis très longtemps pour la suppression, ou au moins la réduction de la TVA sur les biens et services, s’engageant à la répercuter intégralement.

A l’exception du transport de corps avant mise en bière, qui est à 10 %, toutes les opérations funéraires sont taxées à 20 %. Sur un convoi moyen en France, cela représente 700 euros.

Si l’Europe vote la taxe sur la vape lors de la prochaine révision de la TPD, il y a une chance pour que le vapotage ajoute une ligne au tableau de l’article 575a du Code général des impôts.

(Source : Assemblée Nationale). 

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