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L’ordonnance qui transpose la directive tabac européenne dans la loi française est parue ce matin au journal officiel. Son “Chapitre 3” est consacré aux “Produits du vapotage“. Un arrêté précise les avertissements sanitaires.
Elle est parue ce matin au Journal officiel. Elle ? L’Ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016 portant transposition de la directive 2014/40/UE sur la fabrication, la présentation et la vente des produits du tabac et des produits connexes, autrement dit le texte qui transpose la TPD en droit français.
Les “produits du vapotage” sont “des produits, ou tout composant de ces produits, y compris les cartouches, les réservoirs et les dispositifs dépourvus de cartouche ou de réservoir, qui peuvent être utilisés, au moyen d’un embout buccal, pour la consommation de vapeur contenant le cas échéant de la nicotine. Les dispositifs électroniques de vapotage peuvent être jetables ou rechargeables au moyen d’un flacon de recharge et d’un réservoir ou au moyen de cartouches à usage unique”
Le texte paru ce matin confie aux futurs décrets d’application, qu’il faudra encore attendre, la définition des informations précises et détaillées, comme par exemple :
- les teneurs maximales en nicotine ;
- les dispositifs de sûreté ;
- le prix des notifications de mise sur le marché, mais fixe leur limite à 7 600 € ;
- le volume maximal des réservoirs des dispositifs électroniques de vapotage jetables et des cartouches à usage unique et des flacons de recharge contenant de la nicotine.
La nicotine contenue dans ce produit crée une forte dépendance. Son utilisation par les non-fumeurs n’est pas recommandée.
– Avertissement sanitaire obligatoire
Les avertissements sanitaires ont quant à eux déjà leur arrêté officiel. Toutes les “unités de conditionnement” et tous les “emballages extérieurs des produits du vapotage et de flacons de recharge contenant de la nicotine” devront porter cette mention.
Il devra occuper 30 % des deux surfaces les plus grandes de l’unité de conditionnement et de tout emballage extérieur.
Genève, Suisse
