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France : deux députés veulent la baisse des taxes sur le tabac chauffé (MàJ)

Mis à jour le 24/04/2023 à 13h45
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Des parlementaires français demandent la création d’un catégorie fiscale spécifique pour le tabac chauffé. Le but : promouvoir la réduction des risques… Et ramener les clients chez les buralistes. Bonne idée ou incroyable hypocrisie, a chacun de voir.

Mise à jour du 26 novembre : Bien que le projet de loi ait été rejeté à l’Assemblée Nationale et a reçu un avis défavorable du gouvernement, l’amendement a été voté par le Sénat, à l’initiative de Jerôme Bascher, sénateur de l’Oise. L’amendement sera probablement rejeté en deuxième lecture à l’Assemblée Nationale, mais il démontre que le sujet est éminemment politique et n’est pas clos. 

Tabac chauffé trop cher

C’est la tradition : le parlement commence les discussions autour du budget 2021. Taxes et impôts sont passés à la moulinette, ceux qui seront augmentés, ceux qui seront diminués, ceux qui seront créés et ceux qui disparaîtront. L’occasion pour certains de rectifier certaines choses qui ne leur semblent pas pertinentes.

Par exemple le tabac chauffé. Il est trop cher. Du moins selon Lise Magnier, députée de la Marne sous l’étiquette Agir, et Charles de Courson, député Territoire et Libertés de la Marne également.

Les deux représentants du peuple ont déposé un amendement visant à réduire les taxes qui pèsent sur le tabac chauffé. En effet, le prix du tabac à chauffer en équivalent par kilo est deux fois supérieur à celui du tabac à rouler. Le tabac chauffé est classé, à défaut de catégorie spécifique, comme « autres tabacs à fumer ».

Il faut dire que la dernière révision des catégories fiscales du tabac date de 1993, et que les choses ont quelque peu évolué depuis.

Ce que proposent les deux députés, c’est de créer une fiscalité pour le tabac à chauffer spécifique, basée à la fois sur le prix au kilo du tabac et sur les émissions de substances toxiques par rapport à la combustion.

L’objet clairement explicité est de « faire revenir dans le réseau des buralistes des fumeurs qui consomment aujourd’hui des cigarettes à l’étranger, ce qui compensera largement la baisse de fiscalité sur cette catégorie ».

Ce qui est très bien en soi. En revanche, on s’interrogera sur la volonté des députés de faire revenir les clients dans le réseau des buralistes. 

Rappelons que la vape est le moyen le plus efficace pour arrêter de fumer et qu’elle est au moins 95 % moins nocive que le tabac, ce qui, en terme de réduction des risques, écrase la concurrence, tabac chauffé compris. Nous espérons donc pouvoir compter également sur le soutien de ces deux députés et de leur groupe lorsque l’Europe tentera de faire passer sa taxe stupide sur le vapotage. 

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