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France : un arrêté encadre les produits de la vape contenant de la nicotine

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“Les produits du vapotage contenant de la nicotine” ont leur Arreté, il est paru au journal officiel.

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L’arrêté réglementant les produits du vapotage contenant de la nicotine est paru aujourd’hui au journal officiel.

  • La teneur en nicotine des e-liquides est inférieure ou égale à 20 milligrammes par millilitre.
  • Lorsqu’ils contiennent de la nicotine, les dispositifs électroniques de vapotage et les flacons de recharge sont protégés contre le bris et les fuites, quels que soient les matériaux utilisés.
  • Pour assurer l’absence de fuite, le mécanisme de remplissage choisi par le fabricant remplit les spécifications établies par la Commission européenne
  • Le volume des réservoirs ou des cartouches pré-remplis  ne peut excéder 2 millilitres.
  • Le volume des flacons de recharge ne peut excéder 10 millilitres.

Le texte pose également des régles sur les méthodes d’analyse pour mesurer les teneurs des e-liquides en nicotine et sur le conditionnement, les emballages et les informations qu’ils devront comporter.

 

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