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La justice américaine devrait bientôt se prononcer sur sa compétence, ou non, pour juger ces affaires.
La Cour suprême du Texas va trancher
Si les accidents dus à l’utilisation d’une cigarette électronique sont rares, ils peuvent quand même se produire. En tête de liste des faits divers concernant un dispositif de vapotage : les explosions de batteries pouvant, parfois, causer de sérieuses blessures aux victimes. Jusqu’à présent, le secteur de la vape s’accorde à dire que l’explosion de la batterie d’un vaporisateur personnel est le fruit d’une mauvaise utilisation de celle-ci. Transport d’accu non protégé ou alimentation d’un mode mécanique avec une batterie dont la capacité n’est pas suffisante peuvent par exemple être des causes d’accidents.
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Les États-Unis, comme d’autres pays du monde, ont connu quelques habitants ayant été victimes de l’explosion de leur batterie. Parmi eux, Tommy Morgan qui, en 2016, avait acheté un accumulateur de format 18 650, fabriqué par LG. Celui-ci aurait alors explosé, lui causant des « blessures permanentes et graves », selon sa plainte déposée en 2019 devant le tribunal de district du comté de Brazoria.
Hier, la Cour suprême du Texas, dont Tommy Morgan est originaire, a accepté d’organiser une audience durant laquelle il sera question de savoir si oui ou non, le tribunal américain est apte à juger cette affaire.
Jusqu’à présent, les quelques procès intentés aux USA pour une cause similaire ont été classés sans suite, les juridictions américaines s’étant déclarées incompétentes pour juger ces affaires. En effet, selon LG, puisque l’entreprise ne vend pas de batteries individuelles au Texas, ni directement à des habitants de l’État, ce n’est pas aux tribunaux du Texas de les juger. De plus, le fabricant a toujours déclaré que les batteries qu’il fabriquait n’ont jamais été destinées à être utilisées dans des dispositifs de vapotage.
La Cour suprême devrait trancher cette affaire et indiquer si, oui ou non, les tribunaux de l’État sont compétents à ce sujet. Si oui, les affaires judiciaires liées à l’explosion d’une batterie de vapoteuse pourraient bien voir leur nombre augmenter aux États-Unis. Une audience qui se révélera donc importante pour les vapoteurs américains, même si elle ne jugera pas le fond de l’affaire, à savoir, si cette explosion incombe au vapoteur, ou au fabricant de la batterie.
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Genève, Suisse
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