France : un décret revoit les coûts de notifications à la baisse et étale les délais

Un décret paru ce matin au journal officiel modifie certaines règles de notification des produits de la vape.

Un décret paru ce matin au Journal officiel et signé du premier ministre, vient modifier les règles de notification et pas les moindres, il revoit les coûts à la baisse et étale les délais avant l’entrée dans le régime des six mois préalables imposés par la directive européenne.

295 euros par notification

Les fabricants devront finalement débourser 295 euros pour notifier un nouveau produit ou une modification substantielle au lieu des 550 euros prévus initialement. Le montant annuel de 120 euros “par produit et par an pour le stockage, le traitement et l’analyse des notifications mentionnées” n’est pas modifié.

Ces montants devront être versés au plus tard le 31 mars de l’année suivant celle de la déclaration.

De nouveaux délais transitoires

Les trois dates à retenir pour la notification des produits de la vape en France

Le planning des notifications est étalé jusqu’au 20 mai 2017. Les fabricants ont ainsi jusqu’au :

• 31 décembre 2016 pour notifier les produits qui seront commercialisés à compter du 1er janvier 2017 ;
•  28 février 2017 pour les produits du vapotage dont la mise sur le marché est prévue pour le 1er mars 2017 ;
• 19 mai 2017 pour les produits disponibles à la vente à partir du 20 mai 2017.

Les produits notifiés à compter du 20 mai ne pourront pas être commercialisés avant six mois, conformément à la directive tabac européenne.

“Maintenir la diversité, l’accessibilité et l’innovation”

Contacté par téléphone, Rémi Parola, coordinateur de la Fivape, estime que la diminution des coûts constitue “un premier pas dans la bonne direction de la part de Marisol Touraine“, même si il considère que le montant n’est pas “proportionné ni légitime” au regard “du potentiel de la vape pour aider des millions de Français à quitter le tabagisme“. Pour lui, “il était fondamental de diminuer le coût de la notification et de bénéficier de délais transitoires raisonnables, afin de maintenir la diversité, l’accessibilité et l’innovation dans le domaine des e-liquides, des saveurs, des taux de nicotine et des ratios PG/VG, tout en garantissant un niveau élevé de qualité et de sécurité des produits du vapotage“.