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E-liquides : la tête de mort n’est plus obligatoire en France

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Sujet à débat, la présence du pictogramme “Toxique”, symbolisé par une tête de mort, sur les fioles d’e-liquides n’est plus d’actualité en France, depuis la publication d’un document de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), daté de juillet 2016.

pictogramme-toxique-e-liquideAuparavant, la DGCCRF classait les e-liquides en trois catégories. Ceux qui contenaient entre 0 et 0,25% m/m de nicotine n’avait pas d’obligation de présence de pictogramme sur l’étiquetage. Les e-liquides qui contenaient entre 0,25 et 0,5% m/m de nicotine devait comporter le pictogramme “Nocif”, celui avec le point d’exclamation. Enfin, la présence la présence du pictogramme “Toxique” était obligatoire sur les fiole d’e-liquides contenant entre 0,5 et 2,5% m/m de nicotine, soit environ entre 5 et 25 mg/ml de nicotine.

Plus que deux catégories de dangerosité

L’actualisation de juillet 2016 de la fiche pratique sobrement intitulée “Cigarette électronique” de la DGCCRF ne fait plus mention de la présence obligatoire du pictogramme “Toxique” sur l’étiquetage des fioles d’e-liquides contenant entre 0,5 et 2,5% m/m de nicotine, soit environ entre 5 et 25 mg/ml de nicotine. Rappelons que le taux maximal de nicotine dans les e-liquides est plafonné à 20 mg/ml de nicotine par la TPD.

De fait, aujourd’hui, tous les e-liquides contenant plus de 0,25% m/m de nicotine, soit environ 2,5 mg/ml de nicotine, sont placés à la même enseigne et doivent comprendre le pictogramme “Nocif”.

En mai 2016, suite à des analyses pratiquées par l’INERIS, Gaïatrend (Alfaliquid) avait déjà réussi à faire disparaître de ses étiquetages et packaging le pictogramme “Nocif” pour le e-liquide FR-M contenant 6 mg/ml et le pictogramme “Toxique” pour le e-liquide FR-M contenant des taux supérieurs.