Vous êtes ici : Vaping Post » Juridique » Cigarette électronique au travail : attention aux amalgames

Cigarette électronique au travail : attention aux amalgames

    Annonce

Amis vapoteurs, camarades travailleurs, vous avez forcément entendu parler du décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 (entré en vigueur le 1er octobre 2017) « relatif aux conditions d’application de l’interdiction de vapoter dans certains lieux à usage collectif ». « Certains » ? Mais alors au grand jeu du oui ni non, que doit répondre votre employeur ?

Ce que dit la loi, ce qu’elle pense très fort, ce à propos de quoi elle n’a pas réfléchi

Pour faire simple, certains cas de figure très précis induisent une stricte interdiction de vaper. Ainsi, dans les transports collectifs fermés et dans les lieux destinés à l’accueil des mineurs, inutile de tergiverser : vous ne vaperez pas !

De plus, l’article R.3513-2 dit que « Les lieux de travail soumis à l’interdiction de vaper […] s’entendent des locaux recevant des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l’établissement, fermés et couverts, et affectés à un usage collectif, à l’exception des locaux qui accueillent du public ».

Vous avez bien lu : si vous travaillez dans un bureau commun avec Alphonse, Gaston et Georgette, vous n’avez pas le droit de vaper. Mais si ce bureau est un guichet qui accueille du public, alors vous pourriez avoir le droit.

Et quid du reste du monde ? En théorie, vous pourriez donc vaper dans les couloirs de votre entreprise ou à la cafeteria (qui ne sont pas des lieux de travail), dans votre bureau (s’il est individuel), etc.

Mais, ce serait trop simple non ? Vous avez bien remarqué le conditionnel et les « en théorie » dans les phrases précédentes !

Le règlement intérieur et son couperet

Si vous travaillez dans une entreprise de 20 salariés ou plus, il existe forcément un règlement intérieur, rédigé et tenu à jour par l’employeur, auquel vous devez avoir accès sans trop d’effort d’investigation, et auquel vous devez vous conformer.

Lorsqu’un employeur met en place un règlement intérieur, il doit le soumettre pour avis au comité d’entreprise (ou aux délégués du personnel) et au CHSCT, pour les parties qui le concerne.

Le règlement intérieur se doit bien entendu d’être conforme aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles, mais puisqu’il est « intérieur », et donc propre aux spécificités de chaque entreprise, il contient des dispositions complémentaires à celles que nous venons de citer, et qui peuvent donc être plus restrictives en fonction de l’environnement et de l’activité de l’entreprise.

Ainsi, l’employeur, de même que le CE ou le CHSCT, peuvent considérer des arguments tels que la promiscuité, la durée de travail passée ensemble, ou encore la configuration des lieux (petit, clos, etc.). Il peut donc être interdit de vaper dans certains lieux de l’entreprise, comme dans toute l’enceinte de l’entreprise.

Vaper au travail, une question relative

Certains employeurs ne mettent pas à jour très régulièrement le règlement intérieur, surtout si l’entreprise est « petite » et ne dispose pas d’un service RH. Peut-être même travaillez-vous dans une entreprise de moins de 20 salariés, qui n’a donc pas l’obligation de mettre en place un règlement intérieur. Ne pensez pas que cela vous autorise pour autant à vaper où et quand vous le voulez !

Beaucoup de petites entreprises règlent aujourd’hui la question de la vape « à l’amiable », et de nombreux facteurs rentrent en ligne de compte : l’opinion de votre employeur sur la vape, sa vision de votre rentabilité (car si vous vapez derrière votre PC, vous faîtes probablement nettement moins de pauses que lorsque vous étiez fumeur), le ressenti de vos collègues, l’image de l’entreprise,…

Si vous souhaitez pouvoir vaper sur votre lieu de travail, gardez à l’esprit que si votre employeur décide d’interdire purement et simplement la vape, il en a le pouvoir, même si cela implique des séances de paperasse et de consultations dont il n’a pas forcément très envie.

Vous n’avez plus qu’à composer avec ce flou artistique !

Retenez quoi qu’il en soit que vous n’avez rien à gagner à mener une fronde pour votre « droit » à vaper. Dans l’émergence de nouvelles pratiques personnelles au travail (la vape, l’introduction des téléphones portables, une nouvelle vogue vestimentaire,…) ce que redoutent avant tout les employeurs, c’est la création d’un « précédent », qui risque de se propager à toute l’entreprise et d’échapper à leur contrôle. Aussi, vous avez plutôt intérêt à vous rapprocher de vos collègues vapoteurs, et des autres, pour proposer un usage acceptable pour tous.

Soyez subtils, soyez souples, et au pire, rappelez-vous : pas vu, pas pris.