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La Cour de justice de l’Union européenne vient de rendre une décision qui fera jurisprudence : saisie par la société Kanavape, elle a donné raison aux demandeurs, ouvrant ainsi la voie à la commercialisation du CBD en France. Explications et réactions.
Le CBD officiellement autorisé en France ?
Le moins que l’on puisse dire, c’est que jusqu’à présent, le statut du CBD en France nageait dans un flou juridique, que l’on pouvait résumer en une séquence, l’ancienne Ministre de la santé Agnès Buzyn parcourant à le hâte les feuilles d’un dossier, perdue après qu’un journaliste lui ait posé une question sur le sujet.
La décision de la Cour de justice de l’Union européenne rendue ce jeudi 20 novembre, saisie suite à l’affaire de Kanavape, fera certainement date. Son raisonnement est simple : la France n’a pas le droit d’interdire la vente du CBD provenant d’un pays européen au titre de la liberté du commerce dans la zone Euro. Si le gouvernement français souhaite maintenir l’interdiction de la commercialisation du CBD, il doit d’abord démontrer la nocivité du produit.
C’est clair, net et sans bavures : la production de CBD pourra rester interdite en France, néanmoins, si la volonté du gouvernement va en ce sens, mais en aucun cas sa commercialisation ne pourra être entravée.
C’est donc un camouflet en bonne et due forme pour les prohibitionnistes, même si vraisemblablement une armée de juristes est d’ores et déjà attelée à l’interprétation de ce texte.
Une victoire symbolique forte, comme le souligne Antonin Cohen, CEO d’Harmony et ancien directeur de Kanavape : « Ce verdict est une étape importante pour garantir la sécurité des consommateurs de produits à base de CBD. En 2014, j’ai créé le premier vaporisateur au CBD. Depuis, la demande a fortement progressé, et des centaines de sociétés se sont lancées. L’absence de règlementation claire empêche un développement du marché de façon sécurisé. Il est fondamental de développer des normes de qualité strictes dans l’intérêt des consommateurs afin d’éviter la circulation de produits frelatés ».
« Mon but est d’améliorer l’accès aux bénéfices des plantes, dans un cadre légal et sécurisé. Il n’est pas normal de limiter la recherche et empêcher un accès légal à certaines molécules naturelles qui ne présentent pas de risques, et à des plantes utilisées depuis des milliers d’années par l’Homme. Pour l’OMS, le CBD ne semble pas présenter de potentiel d’abus, ni être nocif pour la santé. Il est urgent d’harmoniser la réglementation européenne pour garantir la sécurité des consommateurs européens » conclut-il.
Le sujet du CBD déborde largement du cadre sanitaire ou économique pour s’aventurer, d’un côté comme de l’autre, sur celui de l’idéologie, où les défaites sont concédées de moins bonne grâce. Si cela ne clôt pas l’affaire du CBD, ce verdict aura le mérite de rasséréner la filière française, qui travaille dans une insécurité juridique difficilement supportable.
Kanavape au tribunal, attention aux mots employés pour le CBD (Mise à jour)
Genève, Suisse
