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Kanavape au tribunal, attention aux mots employés pour le CBD (Mise à jour)

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Hasard du calendrier, alors que le CBD dans la vape a fait la une de l’actualité il y a quelques jours, le procès de Kanavape vient de se dérouler à Marseille. 18 mois avec sursis et 15 000 euros d’amende ont été requis. Les points à retenir.

Mise à jour
Les deux fondateurs de Kanavape ont été relaxés ce lundi 8 janvier de l’accusation d’incitation à la consommation de cannabis. En revanche, ils ont été condamnés pour la confusion entretenue avec les médicaments. L’un a été condamné à 18 mois de prison avec sursit et 10 000 euros d’amende, et l’autre à 15 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende également. Les condamnations figureront sur leur casier judiciaire. La condamnation fera l’objet d’une publication judiciaire dans les colonnes du Monde et du Quotidien des Pharmaciens, aux frais des prévenus.

Le poids des mots

Kannavape a été la première société à vouloir combiner CBD et vapotage.

L’affaire Kanavape peut se résumer en peu de mots : Sébastien Beguerie, 33 ans, spécialiste du chanvre diplômé d’un master en sciences des plantes aux Pays-Bas, et Antonin Cohen-Adad, 31 ans, commercial issu d’une grande école, avaient fondé Kannavape en 2014. Les deux associés avaient vu avant tout le monde le potentiel d’associer CBD et vape dans une e-cigarette spécifique.

Comme nous le prouve l’actualité récente et comme nous l’avions expliqué dans notre article sur la législation du CBD, ce n’est pas en substance ce qu’on leur reproche. Les deux entrepreneurs ne sont pas poursuivis à cause du produit commercialisé, mais pour le champ lexical employé.

Les deux employeurs sont poursuivis à cause de leurs arguments commerciaux.

En effet, à la veille de la commercialisation du Kanavape, Antonin Cohen-Adad avait accordé une interview au magazine Vice et s’était, semble-t-il, quelque peu emballé. Après avoir expliqué que, marseillais, les deux entrepreneurs avaient grandi au milieu de fumeurs de joints à qui ils souhaitaient proposer une alternative plus saine, il s’était lancé dans un éloge du CBD à usage médical. Selon lui, Kanavape pouvait aider les patients atteints de cancers ou de sclérose en plaques.

S’ensuit un communiqué de presse, ou le duo insiste cette fois-ci sur les bienfaits relaxants et déstressants de son produit. C’est à ce moment-là que la communication a dérapé, la presse titrant sur le e-joint, et les deux hommes publiant des démentis trop tard.

Face à cela, Marisol Touraine, alors ministre de la Santé, avait saisi la justice, au motif que la communication de Kanavape constituait une « incitation à la consommation de cannabis ».

Pour aller plus loin : notre page récapitulative sur le CBD

Justice aveugle, mais attentive

Le juge a cherché à comprendre et approfondir l’affaire.

Le procès s’est donc déroulé ce lundi 4 décembre, et la séance a duré pas moins de neuf heures. Une durée exceptionnelle, du fait du juge Sebag, président de la chambre du tribunal correctionnel de Marseille. Passionné par l’affaire, comme le rapportent de nombreux membres de l’assistance, le magistrat a laissé chaque partie dérouler arguments et explications.

L’accusation d’incitation à la consommation de cannabis est assez faible et ne devrait pas porter à d’importantes conséquences. Dans le cas contraire, ils faudrait s’attendre à voir défiler dans les tribunaux toute la scène musicale reggae et rap française, sans compter les fabricants de bijoux, tee-shirts, posters… A l’effigie du cannabis. Et j’en oublie.

Le problème est d’avoir présenté Kanavape comme on présenterait un médicament.

C’est sur la confusion entretenue, selon le ministère public, avec les médicaments, que le bât blesse. L’avocat de l’ordre des pharmaciens, partie civile, souligne d’ailleurs « dans leur discours, il y a des allégations thérapeutiques, une confusion organisée. Notamment parce que quand on s’inscrit sur le site de Kanavape, on reçoit des renseignements sur l’association qui promeut le cannabis médical ! »

Les réquisitoires ont été sévères.

Les deux entrepreneurs avaient interrogé l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament, qui avait répondu tardivement que Kanavape ne pouvait pas être considéré comme un médicament, et donc, ne requérait pas d’autorisation. Mais, autre face de la pièce, ne pouvait donc pas utiliser d’allégations thérapeutiques.

Le ministère public n’a fait aucun cadeau aux deux entrepreneurs et a requis 18 mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende. Le jugement a été mis en délibéré jusqu’au 8 janvier.

  • Korla Plankton

    Cbd, effets therapeutiques…certes, mais limités. Les recepteurs sensibles aux cannabidiol saturent très vites. Resultat: effets limités (sans risques de surdosage) et de courtes durées. D’ailleurs le vrai cannabis medical, est chargé en cbd, mais aussi en thc, cbg etc…
    C’est dommage l’absence totale de faits scientifiques dans ce débat. C’est encore l’image “diabolique” du cannabis qui l’emporte.