L'actualité politique de la cigarette électronique

Un outil disruptif

La cigarette électronique bouleverse les codes de la santé publique. Les systèmes politiques qui définissent les cadres réglementaires liés aux grands produits de consommation ont dû s’adapter rapidement lorsque la vape s’est imposée dans les comportements.

Les politiques au sujet du vapotage à travers le monde

Europe

En Europe, c’est la Directive sur les produits du tabac (TPD) qui encadre la vente de la cigarette électronique en tant que produit du tabac « connexe ». Cet ensemble de lois, mis en place en 1989 pour réglementer les cigarettes de tabac à l’origine, a été modifié à plusieurs reprises depuis. C’est en 2014 que le législateur l’a modifié une nouvelle fois, afin qu’elle s’applique également aux produits de la vape.

La Tobacco Products Directive a ainsi instauré de nombreuses règles concernant le marché du vaping. Par exemple, des normes minimales de sécurité et de qualité pour les produits du secteur de la vape, ou encore un taux de nicotine maximum fixé à 20 mg/ml, et l’impossibilité pour les fabricants de vendre des e-liquides contenant de la nicotine dans un format supérieur à 10ml.

Les pays membres de l’Union européenne conservent toutefois une certaine marge de manœuvre par le biais de leur politique antitabac nationale. Il existe ainsi plusieurs disparités entre les pays concernant les taxes appliquées aux produits de la vape ou encore les lieux où il est permis de vapoter.

USA

Aux États-Unis, la vape est littéralement assimilée à un produit du tabac par la Food and Drug Administration (FDA) et répond aux mêmes exigences de commercialisation que les cigarettes de tabac. Depuis le 9 septembre 2020, les produits du secteur de la cigarette électronique doivent faire l’objet d’une autorisation de mise sur le marché (Premarket Tobacco Applications) pour pouvoir être vendus aux États-Unis.

Pour que la Food and Drug Administration délivre cette autorisation, les fabricants doivent être en mesure de prouver que le produit qu’ils souhaitent vendre est « approprié pour la santé publique ». La principale préoccupation du législateur aux USA étant le vapotage des mineurs, les industriels de la vape, à l’aide d’études scientifiques notamment, doivent être en mesure de démontrer que leur produit n’attirera pas les jeunes dans le monde de la nicotine, tout en aidant les fumeurs à se sevrer de leur tabagisme.

De nombreuses voix s’élèvent toutefois contre ce système. Les innombrables documents et études requis par la FDA pour l’application d’une PMTA coûtent bien souvent plusieurs millions de dollars. Des sommes que ne possèdent pas les petits et moyens fabricants de vape, les forçant ainsi à rester sur la touche. De plus, la Food and Drug Administration est régulièrement accusée de prendre des décisions arbitraires au moment de choisir si oui ou non, un produit est approprié pour la santé publique. Une enquête officielle a d’ailleurs été ouverte à ce sujet.

Australie

L’Australie fait partie des pays du monde ayant la législation la plus stricte concernant les produits du tabac, catégorie à laquelle appartient la cigarette électronique. Les arômes autres que celui du tabac sont interdits, tout comme la vente en libre-service des produits de la vape. Les fumeurs désireux d’essayer la cigarette électronique doivent passer par leur médecin généraliste afin d’obtenir une ordonnance pour pouvoir vapoter.

Japon

Le Japon connaît une situation assez particulière. Dans le pays du soleil levant, si la cigarette électronique peine à s’implanter, le tabac chauffé, lui, connaît un vif succès. L’IQOS, du cigarettier Philip Morris International, y est particulièrement populaire.

Suède

La Suède connaît elle aussi une situation qui lui est propre, bien différente des autres pays du monde. D’abord, parce que la vente du SNUS y est autorisée, mais aussi parce que la politique antitabac du gouvernement repose une taxation de ces derniers en fonction de leur nocivité. La cigarette électronique est ainsi moins taxée que les cigarettes de tabac, tout comme l’est la poudre de tabac, dont la consommation est traditionnelle depuis des siècles.

La Suède est le pays d’Europe qui compte le moins de fumeurs parmi sa population. Elle devrait être la première région du monde à atteindre un taux de prévalence tabagique inférieur à 5 % dans les années à venir.