Vous êtes ici : Vaping Post » Société » Cannabis, THC et CBD : ce qui est permis et ce qui ne l’est pas

Cannabis, THC et CBD : ce qui est permis et ce qui ne l’est pas

On voit régulièrement apparaître sur les réseaux sociaux la question de la vape de produits issus du cannabis. C’est interdit, mais certains produits sont pourtant proposés depuis des sites étrangers. En réalité, il s’agit du CBD, ou cannabidiol, qui est bel et bien légal. Sous certaines conditions…

CBD et THC

L’usage dit « récréatif » du cannabis est interdit en France depuis 1923, et a été retiré de la pharmacopée dans notre pays en 1953. Voilà pour l’historique du cannabis. Jusqu’ici, c’est simple, mais, vous allez voir, ça se complique assez vite.

En effet, pour l’exemple de la pharmacopée, l’Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé a autorité pour délivrer des autorisations nominatives ou Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) pour tous produits de santé. Les ATU concernent les produits de santé qui ne sont pas autorisés sur le marché français. En 2008, les ATU concernant les cannabinoïdes n’ont été délivrées que pour le Marinol (R) (dronabinol ou THC).

Les études scientifiques menées au fur et à mesure du temps ont permis de mettre en valeur deux substances : le tétrahydrocannabinol ou THC, qui est le principe psychoactif du cannabis, et le Cannabidiol, ou CBD, qui aurait également des propriétés psychoactives, différentes et qui contrebalancent celles du THC. Les études n’ont pas encore permis de délimiter le champ d’action des deux molécules.

Une subtilité légale s’en est mêlée : une drogue n’est pas interdite en elle-même, c’est son principe actif qui l’est. Dans les faits, le principe actif du cannabis, celui qui fait planer, c’est le THC. A partir de ce moment là, le CBD est légal, tant qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction spécifique.

Ce qui est légal et ce qui ne l’est pas

Alors, le CBD est-il légal en France ? Oui. La possession et la consommation d’un liquide à base de CBD est légal en France, à partir du moment où il contient un taux de THC inférieur à 0,2 % (norme européenne).

Il y a néanmoins légal et légal. Ce n’est pas, pour être précis, que le CBD soit autorisé en France, c’est qu’il n’est pas interdit. Nuance.

Mais l’extraction, c’est à dire la récupération du CBD de la plante de Cannabis Sativa, est, elle, interdite en France, ce qui n’est pas le cas dans d’autres pays européens. Donc, vous pouvez acheter, posséder, consommer, mais vous ne pouvez pas produire.

Europe oblige, vous pouvez donc commander sans crainte des produits au CBD répondant aux normes européennes ? Oui, à vos risques et périls. En effet, les douanes sont autorisées à procéder à des contrôles aléatoires des colis transitant en Union Européenne. Et, si ils tombent sur un flacon de CBD, ils sont autorisés à le confisquer. Ceci, au titre du principe de précaution.

Vous ne pourrez pas, dans ce cas, être poursuivi : si le taux de THC est supérieur à la moyenne tolérée, vous pourrez toujours, si vous l’avez acheté sur un site certifiant le contraire, arguer de votre bonne foi. Mais, si vous voulez récupérer votre flacon, vous devrez démontrer qu’il répond aux normes. Ce qui revient à payer de votre poche des analyses coûteuses.

Et, de toute façon, l’absence de législation précise autour du CBD laissera la décision entièrement à la discrétion du juge. Ce qui signifie de toute façon, procédure, avocat, frais, pour une somme, bien souvent, proportionnellement insignifiante. Le coût moyen d’un flacon de CBD correspond grosso modo à 20 minutes de travail de votre avocat…

En résumé

Pour faire le point, un liquide à base de cannabis « pur » ou contenant un taux de THC supérieur à 0,2 % est interdit. Un liquide à base de CBD est autorisé à l’achat, la détention et le consommation en France, mais peut être confisqué à la frontière.

Néanmoins, il convient d’être prudent. Le CBD est un principe psychoactif, dont certains effets sont certes positifs, mais dont tous les effets ne sont pas, à ce jour, connus et documentés. Comme tout principe psychoactif, sa posologie, c’est à dire son dosage, pour simplifier, dépend de chaque individu, pas seulement en fonction de sa taille ou son poids, mais aussi en fonction de son état de santé.

Vapoter du CBD revient donc au même que s’automédicamenter, mais sans le support d’un mode d’emploi et des conseils du pharmacien. Cet usage serait alors à réserver à des experts. Autre possibilité, en parler à votre médecin. Le CBD possède des propriétés positives sur certaines pathologies, et les professionnels de santé ne sont pas tous opposés à son utilisation. À condition, bien entendu, de savoir ce que l’on fait.

Sa possession en pourra pas vous conduire en prison, donc, mais son utilisation peut, potentiellement, nuire à votre santé si vous l’utilisez à tort et à travers. Ce qui n’est pas mieux.

Merci à l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament, aux servies des Douanes, à Benoît de Canamed et à l’Union Francophone pour Cannabinoïdes en Médecine pour leur disponibilité.

A lire sur le même sujet

  • Philippe

    Pour clarifier la différence entre CBD et THC, le CBD est psychoactif mais non-psychotrope – comme la nicotine ou le café – , alors que le THC est psychotrope – c’est-à-dire qu’il provoque un effet d’ivresse, comme l’alcool p.ex. -. 😉 Merci pour cet article clarifiant le bordel législatif en France

    • Guillaume Bailly

      Merci pour cette précision que j’ai en effet oublié.

      Juste une remarque “bordel législatif” et “en France”, c’est un pléonasme 🙂

  • Falken Vape

    L’action des douanes n’a à ma connaissance aucun rapport avec le “principe de précaution” (un concept qui, comme “addiction” semble employé à tort et à travers), leur rôle n’étant pas en lien avec les risques (possible et démontrables pour appliquer ce principe) et les dangers (avérés pour appliquer ce principe) mais la réglementation à faire appliquer.

    • Guillaume Bailly

      “Principe de précaution” est à prendre ici comme un terme générique. En gros, en cas de doute, ils sont autorisés à bloquer indéfiniment le colis.

      • Falken Vape

        C’est donc une action à titre “préventif” ou “conservatoire”. L’usage détourné de termes juridiques ou médicaux diminue leur sens et leur portée (et je suis le premier à blâmer pour cela, enfin juste après les acteurs de santé publique).

        • Guillaume Bailly

          Oui. Mais non. Puisque exerçant dans une absence totale de législation, ce terme ne rentre pas non plus dans les critères.