Vous êtes ici : Vaping Post » Juridique » Autriche : le monopole sur les produits de la vape jugé inconstitutionnel

Autriche : le monopole sur les produits de la vape jugé inconstitutionnel

    Annonce

Les vendeurs autrichiens de cigarettes électroniques respirent après une décision de la Cour constitutionnelle d’annuler un projet de loi visant à confier le monopole des produits de la vape aux bureaux de tabac.

Des arguments pas suffisamment solides

E-cigarettes : Pas de monopole aux buralistes autrichiens

E-cigarettes : Pas de monopole aux buralistes autrichiens

Dans un pays où fumer ne sera pas interdit dans les bars et restaurants avant 2018, le gouvernement autrichien souhaitait modifier la loi sur le tabac et confier la vente des produits de la vape exclusivement aux détenteurs d’une “licence tabac”, c’est à dire les bureaux de tabac. Cette mesure aurait du entrer en application au mois d’octobre pour protéger les jeunes et pour des raisons de santé publique.

La Cour constitutionnelle a déclaré cet amendement inconstitutionnel. Elle a jugé que les arguments de santé mis en avant n’étaient pas suffisamment solides pour justifier le monopole de la vente des produits de la vape et que les e-cigarettes ne devraient pas être traitées de la même manière que les autres produits du tabac.

Le président de l’association des professionnels de la vape (VFFED), Thomas Baburek, s’est déclaré soulagé de pouvoir poursuivre son activité et “ne pas avoir à fermer boutique”. C’est un autre son de cloche du coté des buralistes autrichiens pour qui ces produits ne devraient pas être vendus de “manière incontrôlée” comme dans un “marché aux puces”. La vente de ces produits est autorisée dans les supermarchés, restaurants, cafés et stations d’essence, à un prix toutefois plus élevé que dans les bureaux de tabac sous licence officielle.

La prévalence tabagique autrichienne est l’une des plus élevées d’Europe.

8 réponses à “Autriche : le monopole sur les produits de la vape jugé inconstitutionnel”

  1. Titan dit :

    Ben voilà … 🙂
    “La Cour constitutionnelle a déclaré cet amendement inconstitutionnel. Elle a jugé que les arguments de santé mis en avant n’étaient pas suffisamment solides pour justifier le monopole de la vente des produits de la vape et que les e-cigarettes ne devraient pas être traitées de la même manière que les autres produits du tabac.”
    On pourra toujours arguer du fait que cette Cour a jugé officiellement que, je cite: “les e-cigarettes ne peuvent pas être traitées comme les autres produits du tabac” et l’Aiduce pourra s’en servir pour déclarer l’article 20 de la TPD non applicable à “La Vape et aux produits qui lui sont associés”, pour reprendre la phraséologie “Phare” de l’article corrigé L. 3511-1 pondu par MST.
    Ahhh contradiction, quand tu nous tiens!

  2. Nes dit :

    Bravo l’Autriche, avec l’Angleterre deuxième pays logique et non soumis par Big Pharma et Big Tobacco. Marisol faudrait penser à prendre exemple sur la logique réaliste, la sincérité et l’intégrité de ces pays. Et les seuls à râler, les buralistes qui vendent des sous produits de la vape. Ne vous inquiétez pas, les cigarettiers pensent à vous avec leurs produits de haute technologie dépassés qui vous ringardises

  3. veca dit :

    Ce qui m’amuse c’est l’argument des buralistes…
    “ces produits ne devraient pas être vendus de manière incontrôlée comme dans un marché aux puces”…
    Travaillant dans une boutique de vape, nous ne vendons pas aux mineurs, nous vérifions les pièces d’identité et donnons des explications sur le matériel et des conseils pour permettre aux gents de se sevrer réellement du tabac.
    A côté de ça, combien de buralistes vendent au mineurs et n’effectuent absolument aucun contrôle, sans oublier l’absence totale de conseil, une e-cig ne se vend pas comme un paquet de tabac, c’est un appareil qu’il faut entretenir, il faut un minimum de connaissances, donc pour le coup c’est l’hôpital qui se fout de la charité !

  4. Camé Leon dit :

    la voie des tribunaux est celle à suivre, mais est-ce que les opportunistes de la vape voudrons mettre des sous(les notres) pour faire valoir nos droits ?

    • Titan dit :

      Voui … En revanche, et c’est ça qui m’énerve, je ne sais pas s’il faut attendre que les restrictions, taxes et autres saloperies du genre soient mises en place pour les combattre au tribunal, et si tel est le cas, si leur application serait suspendue le temps du procès qu’on pourrait faire durer. Et j’irais même plus loin, je ne sais même pas si constitutionnellement, on a la possibilité et/ou le droit de contester quoique ce soit. J’en suis à me demander comment Mitterrand s’y est pris pour supprimer définitivement la peine de mort.

    • Titan dit :

      Je me fous complètement qu’ils soient opportunistes, je choisirai de mon côté l’opportunité de les soutenir. Et “nos” droits et “nos” sous sont aussi les leurs. S’ils peuvent continuer à exister “légalement” en gagnant le droit d’informer et de promouvoir la Vape comme étant un produit de consommation courante favorisant le sevrage tabagique, je signe des deux mains et dès demain. Jusqu’à plus ample informé, ils ne me vendent pas quelque chose qui va me tuer. Et aux chieurs “destabo-diabolisateurs” qui oseraient me balancer des certitudes “dollaro-formatées” basées sur des expériences qu’ils n’ont pas, je répondrai qu’en terme de santé publique concernant la vape et le tabac, il est possible d’affirmer plus de choses aujourd’hui qu’en 1930. On a des moyens techniques de contrôles médicaux-scientifiques et des vecteurs d’information planétaires en temps réel qu’on n’avait pas à l’époque.
      Nom de D… de B… de M… et par Toutatis!
      Ok, ok, je me calme, je vais aller me vaper une fiole.
      Mais je vais revenir … 🙂

  5. Nes dit :

    Veca, même au marché aux puces les vendeurs sont plus professionnel que les buraliste. La seul chose qui les intéresse est le monopole et foutre au chômage les vrais professionnels pour faire disparaître les e-cig quand seul eux la vendraient. De plus les buralistes qui en vendent la dénigre totalement donc on ne peut avoir confiance en des gens qui vendent du poison et qui dorment bien la nuit, qui se plaignent de leur situation économique alors qu’ils sont loin, extrêmement loin d’être à plaindre. Ils sont que des râleurs, arrogants, égoïstes et egocentriques après je me demande pas pourquoi leurs profession est dans une insécurité totale.

  6. Nes dit :

    J’allais oublier, pour la fin de mon commentaire sur l’insécurité des buralistes, comme on dit:” la roue tourne.”