Vous êtes ici : Vaping Post » Juridique » Autriche : le monopole sur les produits de la vape jugé inconstitutionnel

Autriche : le monopole sur les produits de la vape jugé inconstitutionnel

    Annonce

Les vendeurs autrichiens de cigarettes électroniques respirent après une décision de la Cour constitutionnelle d’annuler un projet de loi visant à confier le monopole des produits de la vape aux bureaux de tabac.

Des arguments pas suffisamment solides

E-cigarettes : Pas de monopole aux buralistes autrichiens

E-cigarettes : Pas de monopole aux buralistes autrichiens

Dans un pays où fumer ne sera pas interdit dans les bars et restaurants avant 2018, le gouvernement autrichien souhaitait modifier la loi sur le tabac et confier la vente des produits de la vape exclusivement aux détenteurs d’une “licence tabac”, c’est à dire les bureaux de tabac. Cette mesure aurait du entrer en application au mois d’octobre pour protéger les jeunes et pour des raisons de santé publique.

La Cour constitutionnelle a déclaré cet amendement inconstitutionnel. Elle a jugé que les arguments de santé mis en avant n’étaient pas suffisamment solides pour justifier le monopole de la vente des produits de la vape et que les e-cigarettes ne devraient pas être traitées de la même manière que les autres produits du tabac.

Le président de l’association des professionnels de la vape (VFFED), Thomas Baburek, s’est déclaré soulagé de pouvoir poursuivre son activité et “ne pas avoir à fermer boutique”. C’est un autre son de cloche du coté des buralistes autrichiens pour qui ces produits ne devraient pas être vendus de “manière incontrôlée” comme dans un “marché aux puces”. La vente de ces produits est autorisée dans les supermarchés, restaurants, cafés et stations d’essence, à un prix toutefois plus élevé que dans les bureaux de tabac sous licence officielle.

La prévalence tabagique autrichienne est l’une des plus élevées d’Europe.

Review Author:Review Date: