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Dans la version adoptée grâce au 49.3, l’article 23 aurait été supprimé par le gouvernement. Une information qui méritera d’être confirmée dans les heures à venir.
Enfin, la fin ?
Coup de théâtre ? Selon plusieurs sources concordantes, le gouvernement aurait finalement décidé d’abandonner l’article 23. Ayant eu recours au 49.3 pour faire passer le budget en force, il était libre d’adopter les amendements de son choix. Et Sébastien Lecornu aurait choisi d’adopter l’amendement 1481, déposé par La France Insoumise, qui supprime l’article 23 du PLF 2026.
La version du PLF 2026 sur laquelle le gouvernement a engagé sa responsabilité n’a pas encore été rendue publique. Les professionnels de la filière française du vapotage devront donc attendre encore quelques minutes, ou quelques heures, avant de sabrer le champagne.
Nous vous tiendrons bien sûr informés dès que cette information aura été confirmée, ou infirmée.
Certaines sources prêtent cette victoire, outre à la filière française du vapotage qui s’est bien défendue, au Parti Socialiste, qui, lors de ses négociations avec le gouvernement en vue d’éviter une censure, aurait demandé la suppression de l’article 23.
Genève, Suisse
