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Si la suppression de l’article 23 par le gouvernement a marqué la victoire d’une grande bataille, les risques de le voir revenir existent toujours.
Ce qu’il faut retenir
- La suppression de l’article 23 par le gouvernement n’assure pas encore la victoire aux vapoteurs français ;
- Le gouvernement va devoir résister à plusieurs motions de censure avant l’adoption définitive du PLF 2026 ;
- Il pourrait finalement changer d’avis au sujet de l’article 23 ;
- Et les sénateurs pourraient proposer de le réintégrer au budget.
Il reste de nombreuses batailles à livrer
©NeTuezPasLaVape
La filière française indépendante du vapotage est soulagée. Le mercredi 21 janvier 2026, à l’occasion du recours à l’article 49.3 de la Constitution par le gouvernement pour faire passer le projet de loi de finances 2026, le Premier ministre a décidé de supprimer l’article 23 du budget de l’Hexagone. Une suppression particulièrement bienvenue, puisque les mesures prévues dans cet article auraient mis en péril toute une industrie. Si les célébrations, dans les boutiques spécialisées comme sur les réseaux sociaux, ont été nombreuses, il convient de rappeler une chose : la guerre n’est pas encore gagnée.
Car si la suppression de l’article 23 est un excellent signal du gouvernement à destination de la filière française du vapotage, les risques d’un énième retour du fameux article persistent.
Le risque des motions de censure
D’abord, en ayant recours à l’article 49.3, le gouvernement a provoqué le dépôt de deux motions de censure, de la part de La France Insoumise (LFI) et du Rassemblement National (RN). Si lesdites motions n’ont pas été adoptées le vendredi 23 janvier, il convient de souligner que lors du premier vote, seules 19 voix manquaient. Et si cette fragile majorité que le gouvernement a possédée ce jour-là était plus ou moins calculée, sera-t-elle capable de persister dans les jours à venir ?
Car des motions de censure, le gouvernement va devoir en affronter encore. D’abord, dès demain, mardi 27 janvier 2026, puisque le RN et LFI ont à nouveau chacun déposé une motion de censure suite au second recours à l’article 49.3 annoncé par Sébastien Lecornu, dans la foulée du rejet des premières. Il faudra donc, dès demain, que le gouvernement y résiste à nouveau. Car si la censure était votée, le gouvernement tomberait, et un nouveau budget devrait alors être proposé. Un budget qui pourrait signer le retour de l’article 23.
Le risque du Sénat
En cas de survie du gouvernement demain (les votes sont prévus lors de la seconde séance publique à l’Assemblée nationale, qui commencera à 15h), le PLF sera complet, et le texte pourra alors partir au Sénat. Au Palais du Luxembourg, à l’aide d’amendements, les sénateurs pourront tout à fait choisir de faire revenir l’article 23 dans le PLF 2026. Rappelons que contrairement à l’Assemblée, en première lecture, le Sénat avait préféré ne pas supprimer cet article.
Certes, une fois le texte passé au Sénat, il reviendra à l’Assemblée Nationale, où le gouvernement pourra refuser d’adopter un tel amendement. Mais de la même manière que la suppression de l’article 23 a été une surprise, qui sait si le Premier ministre ne retournera pas sa veste. Une incertitude qui motive d’ailleurs l’intense lobbying en cours depuis quelques jours par les défenseurs de cet article, des buralistes à certaines associations de « « « protection » » » du vapotage.
Et quand bien même le Sénat ne choisirait pas de ramener l’article 23 à la vie, ou qu’il le faisait, mais que le gouvernement n’adoptait pas cet amendement, le retour du texte à l’Assemblée nationale déclenchera obligatoirement un troisième recours à l’article 49.3 de la Constitution, pour adopter formellement l’intégralité du budget. Un recours qui, là encore, déclenchera le dépôt d’une ou plusieurs motions de censure, auxquelles le gouvernement devra survivre une troisième fois.
La suppression de l’article 23 par le gouvernement est indéniablement une grande victoire pour la filière française indépendante du vapotage. Mais il ne s’agissait que d’une bataille. Entre les risques de voir le gouvernement censuré, les amendements du Sénat, ou tout simplement un changement de cap du Premier ministre, la guerre est encore loin d’être gagnée.
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Genève, Suisse
