Un tribunal fédéral allemand a décidé que les liquides présents dans les cigarettes électroniques ne pouvaient pas être considérés comme des substances médicamenteuses, et peuvent donc être vendus librement.
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Ce tribunal a délivré son verdict dans une affaire où une gérante d’un point de vente de cigarettes électroniques avait été interdite par sa ville (Wuppertal) de commercialiser des liquides contenant de la nicotine en 2012. Les produits avaient été mis sur le marché en tant que médicaments alors qu’ils n’en avaient pas l’agrément selon sa municipalité. Avec ce jugement, le tribunal lui a ainsi permis depuis la semaine dernière de proposer de nouveau légalement ces e-liquides aux consommateurs.
Via Fox News
Genève, Suisse
