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Allemagne : un tribunal estime que les e-liquides ne sont pas des médicaments

Un tribunal fédéral allemand a décidé que les liquides présents dans les cigarettes électroniques ne pouvaient pas être considérés comme des substances médicamenteuses, et peuvent donc être vendus librement.

Ce tribunal a délivré son verdict dans une affaire où une gérante d’un point de vente de cigarettes électroniques avait été interdite par sa ville (Wuppertal) de commercialiser des liquides contenant de la nicotine en 2012. Les produits avaient été mis sur le marché en tant que médicaments alors qu’ils n’en avaient pas l’agrément selon sa municipalité. Avec ce jugement, le tribunal lui a ainsi permis depuis la semaine dernière de proposer de nouveau légalement ces e-liquides aux consommateurs.


Via Fox News

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  • Soys

    Une sacrément bonne nouvelle pour la vapote et pas qu’en Allemagne. Ce qui ce passe en Allemagne concerne tous les autres pays européens.

  • Ralph Hummel

    Oui et non.
    Par conséquence indirecte et extraploé pour la situation en France cela veut dire que pas de vente obligatoire en pharmacie, mais… la TPD laisse à chaque état membre le choix de classer l’ecig tant que médicament ou tant que produit tabac.
    Par conséquence les e-liquides vendus avec de la nicotine seront alors des produits de tabac… => monopole de vente en France chez les buralistes et soumises à l’imposition tabac…. mieux qu’une vente en pharamcie?