Allemagne : victoire juridique pour un magasin de cigarettes électroniques

Allemagne : grande victoire juridique pour un vape shop

Par Alistair Servet, le 18/02/2021 à 14h28

Mis à jour le 24/02/2021 à 18h43

Le slogan « les e-cigarettes sauvent des vies » pourra désormais être utilisé par tous les vendeurs de cigarettes électroniques du pays.

Quand la justice se réfère à la science pour rendre son verdict

En mai 2020, la Wettbewerbszentrale, organisme chargé de la surveillance de la publicité et de la concurrence en Allemagne, entamait une procédure judiciaire contre un vape shop ayant fait du marketing pour ses produits de la vape à l’aide du slogan „E-Ziga retten Leben jetzt umsteigen“, qui se traduit littéralement par « les cigarettes électroniques sauvent des vies, passez-y maintenant ». Il était attaqué pour « publicité trompeuse » conduisant à une « concurrence inadmissible en ce qui concerne les produits du tabac traditionnels ». Jugé coupable en première instance par le tribunal de Trèves, le propriétaire décidait de faire appel de cette décision.

Il y a quelques jours, le tribunal régional supérieur de Coblence a finalement rendu son verdict et annulé cette décision, suite à la présentation de nombreuses études scientifiques se référant à la nocivité de la cigarette électronique par rapport au tabagisme, présentées par l’avocate de la défense.

« Les fumeurs qui passent à la cigarette électronique peuvent probablement compter sur une meilleure santé », a déclaré le juge, avant d’ajouter que ce slogan ne conduit pas non plus à l’idée que le vapotage est pour autant inoffensif. Le verdict a également conclu au fait qu’il est clair que les fumeurs « étaient le groupe ciblé » par la publicité.

Tout appel de cette nouvelle décision ayant été interdit par le tribunal, les commerces de vapotage allemands pourront désormais utiliser ce slogan afin de vendre leurs produits.

Une situation qui dénote particulièrement avec la lourde taxation de tous les produits de la vape à venir dans le pays.