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Parmi les signataires de la lettre adressée à la Commission européenne se trouvent la France, la Belgique, ou encore l’Allemagne et les Pays-Bas.
Le manque d’harmonisation fiscal pointé du doigt
La prochaine version de la TPD pourrait bien bouleverser toute l’industrie du vapotage.
La révision de la Tobacco Products Directive (TPD) aura-t-elle lieu en 2025 ? Si aucune date n’a pour l’instant été fixée, les pays membres de l’Union européenne (UE) semblent s’impatienter. Selon l’agence de presse Reuteurs, seize pays de l’UE ont adressé, hier, une lettre à la nouvelle Commission européenne qui a pris ses quartiers le 1er décembre. Dans le document qu’elle a pu consulter, les signataires ont appelé l’institution à revoir la législation en matière de taxation des produits du tabac, notamment pour y inclure les produits du vapotage.
« Sur la base de la directive actuelle, la plupart de ces produits [du vapotage, N.D.L.R.] ne peuvent pas être taxés comme les produits du tabac traditionnels. Les dispositions de la directive actuelle sont insuffisantes ou trop étroites pour répondre aux défis auxquels sont confrontées les administrations des États membres, compte tenu de l’offre en constante évolution de l’industrie du tabac », explique ainsi le courrier. Pour ses auteurs, ce manque de cadre législatif conduirait « à une fragmentation, à des règles du jeu inégales et, en fin de compte, à la distorsion de notre marché intérieur ».
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La TPD se rapproche à grands pas
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Les pays signataires souhaitent ainsi l’entrée en vigueur d’une législation européenne qui permettrait de taxer, de manière égale, et partout en Europe, tous les produits du vapotage. L’initiative de ce courrier revient aux Pays-Bas, qui se sont vus soutenus par la France, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, la République tchèque, la Croatie, le Danemark, l’Estonie, la Lettonie, la Slovaquie, la Bulgarie, le Portugal, la Slovénie, l’Irlande, ainsi que la Finlande. Soit près de 60 % des pays membres de l’Union européenne.
L’été dernier, une précédente initiative qui rassemblait 12 pays proposait d’interdire les arômes dans le vapotage. Plusieurs des pays signataires font d’ailleurs partie des auteurs de la lettre adressée hier à la Commission.
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Genève, Suisse
