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Vente aux mineurs : autorisée ou pas ?

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La crainte de la passerelle vers le tabagisme chez les jeunes une nouvelle fois écartée par une récente étude.

Au même titre que le tabac, la vente d’e-cigarettes en France est interdite aux mineurs.

Les personnes de moins de 18 ans ne vont plus pouvoir se procurer légalement une cigarette électronique ou tout produit relatif. En effet l’article 36 de la loi sur la consommation interdit aux mineurs la commercialisation des cigarettes électronique, ainsi que des liquides associés.

La loi modifie l’article L3511-2-1 du Code de la santé publique et on apprend précisément que les cigarettes électroniques et les “autres formes d’inhalateur électro-mécaniques ou électroniques simulant l’acte de fumer” sont interdits au mineurs, tout comme les dérivés du produit que sont les liquides contenant ou non de la nicotine.

Le législateur justifie cette disposition en évoquant une lutte contre la consommation de plus en plus précoce de produits associés au tabac par les mineurs. Néanmoins nous ne savons toujours pas à ce jour si la clope électronique peut-être une porte d’entrée vers la cigarette traditionnelle.

Il sera intéressant de voir comment la réglementation Française arrive à s’accorder avec les directives européennes sur le marché de la cigarette électronique dans les mois et années à venir.

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