Vous êtes ici : Vaping Post » Juridique » USA : première tentative pour réglementer la nicotine synthétique

USA : première tentative pour réglementer la nicotine synthétique

Mis à jour le 14/09/2022 à 14h33
    Annonce
  • Calumette
  • le petit vapoteur
  • Pulp
  • Vaporesso
  • Innokin
  • Vincent
  • Voopoo
  • Voopoo

Un projet de loi vise à confier à la FDA, toute autorité sur la nicotine synthétique, nouveau produit utilisé par l’industrie de la cigarette électronique pour continuer d’exister.

Une loi potentiellement désastreuse pour la vape

Si l’idée de fabriquer de la nicotine synthétique n’est pas nouvelle, elle ne s’est finalement concrétisée que cette année, soit près de 6 ans après la première fois que nous en parlions dans l’un de nos articles. En cause, les dernières réglementations mises en place aux États-Unis, qui empêchent tout simplement l’industrie de la vape de prospérer, voire d’exister pour plusieurs fabricants. Ainsi, depuis quelques mois maintenant, de nombreux e-liquides apparaissent sur le marché américain, tous contenant cette fameuse nicotine synthétique qui, puisqu’elle n’est pas issue de la plante de tabac, échappe à la réglementation de la Food and Drug Administration (FDA). L’organisme de santé n’étant pas aveugle, il est bien sûr au fait de cette nouveauté et cherche un moyen de pouvoir la réglementer.

La semaine dernière, la démocrate du New Jersey Mikie Sherrill, a publié un communiqué de presse annonçant le dépôt d’un projet de loi baptisé Clarifying Authority Over Nicotine Act. Coparrainé par le républicain de l’Utah Chris Stewart et le démocrate de l’Illinois Raja Krishnamoorthi, allié de l’organisation Tobacco Free Kids, que l’on connaît pour ses positions antivape, il propose de modifier l’actuelle législation antitabac afin de permettre à la FDA de réglementer toute forme de nicotine. Un moyen, selon Mikie Sherrill, de combler une lacune permettant aux mauvais acteurs de l’industrie du vapotage d’échapper aux réglementations de la Food and Drug Administration et de vendre des produits à base de nicotine destinés aux enfants.

Confié à la commission de l’énergie et du commerce de la Chambre des représentants, le projet de loi devrait être examiné au début de l’année prochaine.

Dans la continuité de leur longue histoire de pratiques douteuses qui ciblent les jeunes et les communautés mal desservies à travers le pays, les fabricants de produits de vapotage auraient adopté la nicotine synthétique dans une tentative directe de contourner le processus réglementaire de la FDA pour les produits du tabac, ajoute Sherrill dans son communiqué de presse.

Le reste de l’actualité aux États-Unis

USA : ces entreprises qui offrent des sachets de nicotine...

  • Publié le 6/03/2026

Dans certaines entreprises tech américaines, les nicotine pouches sont devenus le nouveau carburant de la productivité.

Tuerie de masse de Minneapolis, la faute à la vape...

  • Publié le 28/08/2025

Le tireur a revendiqué son geste dans un manifeste. Un massacre accompli selon lui « pour l’amour » et en partie à cause de la vape.

USA : NJOY attaque la FDA, 4 ans d’attente face...

  • Publié le 26/08/2025

Quatre ans. C’est le temps depuis lequel attend NJOY pour une réponse de la FDA sur ses demandes d’autorisation. Aujourd’hui, il passe à l’attaque.