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USA : Nicopure perd un procès contre la FDA

Mis à jour le 8/07/2024 à 12h08
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Vendredi dernier, Nicopure vient de perdre son procès contre la FDA. Amy Berman Jackson, juge auprès du tribunal fédéral à Washington, a en effet rejeté les allégations de ce fabricant à l’encontre de l’agence américaine.

Un nouveau coup dur pour la vape US

Nicopure, acteur très important de l’industrie de la vape américaine, qui distribue notamment les e-liquides de la marque Halo, avait intenté une action en justice contre la FDA, épaulé par d’autres acteurs dont des détaillants et des associations d’utilisateurs de vapoteuses.

Ils ne pouvaient pas contester l’autorité de la FDA sur les cigarettes électroniques de manière globale. En effet, la nicotine utilisée dans ces dispositifs provient essentiellement du tabac, produit réglementé depuis des décennies par l’agence américaine. Nicopure et ses alliés ont délibérément choisi de contester son autorité à réglementer les Mods et les liquides électroniques ne contenant pas de nicotine. Leurs revendications concernaient également l’interdiction de distribuer des échantillons de produits gratuits et celle de faire des allégations relatives au profil de risque inférieur que présentent les cigarettes électroniques par rapport au tabac fumé.

La FDA a pourtant elle-même reconnu que les vaporisateurs personnels étaient probablement plus sûrs que les cigarettes, et ne pas l’affirmer clairement pourrait démotiver les fumeurs initialement enclin à remplacer le tabac par la cigarette électronique.

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